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Donation

Donations, vers un nouvel avantage fiscal ?

Article publié le 19/04/2021

Les Français auront épargné quelque 200 milliards d’euros à fin 2021, selon la Banque de France. Le gouvernement envisage une exonération temporaire des donations d’un montant de 10 à 20 000 euros. Il existe 3 avantages fiscaux sur les donations, dont l’un temporaire jusqu’à fin juin.

Une épargne estimée à 200 milliards à fin 2021
À la fin de l’année les Français auront épargné 200 milliards d’euros en deux ans, selon la Banque de France. Fin 2020, le bas de laine qu’ils ont constitué du fait des mesures de restrictions sanitaires pesait déjà quelque 130 milliards d’euros. Le gouvernement souhaite voir réinjecter une partie de ces sommes dans l’économie. La solution envisagée ? Inciter les épargnants qui en ont la possibilité à anticiper leur succession et à faire des donations à leurs descendants. Fin mars, le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Lemaire, avançait ainsi la piste d’un coup de pouce fiscal aux donations de 10 à 20 000 euros. 

Une exonération temporaire jusqu’au 30 juin 
Le gouvernement Castex a déjà fait un geste pour accélérer la transmission de l’épargne et exonérer de droits de mutation certains types de donations bien spécifiques. Entre parents et enfants, les dons de sommes d’argent consentis entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021 sont ainsi exonérés de droits de donation à hauteur de 100 000 euros. La condition ? Que les sommes soient utilisées dans les 3 mois pour : 

-       Construire sa résidence principale

-        Y financer des travaux éligibles au dispositif de rénovation énergétique

-        Souscrire au capital initial ou à une augmentation de capital d’une PME (petite et moyenne entreprise). 

De nombreuses autres conditions sont cependant posées à cet avantage fiscal. Elles réduisent les possibilités pour les épargnants de profiter de cet avantage fiscal dans les délais imposés. 

Donation, 100 000 euros d’exonération tous les 15 ans
En l’état actuel des textes, les parents peuvent de plus donner à chacun de leurs enfants 100 000 euros tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation. Entre grands-parents et petits-enfants, cet abattement se limite à 31 865 euros. Il est de 5 310 euros entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants. 

À ce dispositif s’ajoute la possibilité pour les parents, de même que pour les grands-parents et les arrière-grands-parents, de donner en pleine propriété 31 865 euros supplémentaires de sommes d’argent tous les 15 ans à chacun de leurs enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs. La condition ? Que le donateur soit âgé de moins de 80 ans.

75 % d’exonération jusqu’à 1000 euros de dons aux associations
Pour faire face à la crise du Covid19, les pouvoirs publics ne favorisent pas seulement la générosité familiale. Les dons aux associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, comme les Petits Frères des Pauvres, permettent en effet de bénéficier de 1000 euros de réduction d’Impôt sur le Revenu (IR), à hauteur de 75 % du don. Ce plafond s’applique aux dons effectués en 2020 et 2021. Au-delà de 1000 euros, la réduction d'impôt est de 66 % du montant donné. En effet, les dons aux Organisme Sans But Lucratif (OSBL) et associations, fondations ou fonds de dotation reconnus d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’IR à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Chacun peut ainsi agir à sa mesure et de manière fraternelle, simple et désintéressée pour apporter son aide à ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité.

→ N’hésitez pas à contacter notre service « Relations Donateurs » qui vous apportera écoute et conseils pour vous accompagner dans votre engagement au profit de nos aînés les plus fragiles.

Vous souhaitez agir pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou obtenir de plus amples informations ? Complétez ce formulaire pour être recontacté et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre projet de transmission.
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