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Legs et Assurance-vie

Assurance-vie, comment informer les bénéficiaires ?

Article publié le 21/04/2021

Les bénéficiaires d’une assurance vie doivent être mentionnés de manière précise dans la clause bénéficiaire. Ils peuvent également être désignés par testament, y compris s’il s’agit d’une association reconnue d’intérêt général. Voici comment procéder pour informer les bénéficiaires de votre contrat.

L’assurance vie réputée hors succession
Lors de la succession, le ou les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie perçoivent des capitaux-décès, ou une rente, qui sont réputés hors succession. Il vous est ainsi possible de transmettre tout ou partie de votre patrimoine au bénéficiaire de votre choix, tout en prenant certaines précautions.

L’assurance vie n’est en effet pas rapportable à la succession par vos héritiers directs (vos enfants, à défaut votre conjoint). Cela signifie que si les sommes que vous leur transmettez par le biais de votre contrat empiètent sur la fraction de votre patrimoine, qui leur est dévolue à parts égales lors de la succession, vos descendants peuvent demander que les sommes transmises par ce biais soient réintégrées à la succession lors du partage de vos biens.

De même, l’assurance vie n’est pas réductible pour atteinte à la « réserve héréditaire ». Si vous désignez d’autres personnes ou organismes d’intérêt public comme bénéficiaires du contrat, vos héritiers réservataires ne peuvent obtenir d’indemnités de réductions.

Assurance-vie : évitez les « primes manifestement exagérée »
Vous devez cependant veiller à ce que les primes versées ne puissent être jugées « manifestement exagérées » eu égard à vos facultés financières. Cette notion est appréciée en fonction de votre situation patrimoniale et familiale, ainsi que de votre âge au moment du ou des versements. Le ou les versements ne doivent pas non plus réduire votre train de vie ou entraîner votre appauvrissement. L’utilité que vous avez du contrat est enfin prise en compte pour évaluer le caractère exagéré ou non des primes versées.

Assurance-vie : veillez à la rédaction de la clause bénéficiaire
Une clause-type des contrats d’assurance vie en désigne par défaut les bénéficiaires en cas décès (« mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître/ vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers »). Il est recommandé de l’adapter à votre situation personnelle et de vous entourer des conseils d’un professionnel pour ce faire. Le nom, prénom, ou sa désignation s’il s’agit d’une association, et adresse exacte des bénéficiaires doivent être mentionnés de manière précise. De même que les bénéficiaires de second rang.

Assurance-vie : attention à l’acceptation du contrat
Avec votre accord, le bénéficiaire peut accepter le bénéfice du contrat. Cette acceptation doit faire l’objet d’un avenant tripartite au contrat, signé de l’assureur. Elle peut également être faite par acte authentique ou sous seing privé, signé du souscripteur et du bénéficiaire. Le souscripteur ne peut alors plus effectuer de rachat, et l’assureur ne peut plus lui consentir d’avance sur son contrat.

Pour garder la clause secrète, il est possible de désigner le ou les bénéficiaires de votre contrat par testament, déposé chez votre notaire. Mentionnez l’adresse de l’étude dans le contrat. Enfin, si le bénéficiaire du contrat est une association caritative, comme les Petits Frères des Pauvres, prévenez-la.

→ N’hésitez pas à contacter notre service « Relations Testateurs » qui vous apporteront écoute et conseils sur ces questions délicates.

Lexique
Assuré : personne dont le décès ou la survie entraîne le versement du capital ou de la rente prévue dans le contrat d’assurance vie
Bénéficiaire : personne qui reçoit le capital ou la rente au décès de l’assuré
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)

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