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Fiscalité

Dons, quels sont les organismes éligibles à la réduction d’impôt

Article publié le 21/04/2021

Les dons aux associations caritatives vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, soumise à un plafond. Au-delà, le montant est reportable durant 5 ans. Pour bien remplir votre déclaration de revenus 2021 en mai ou juin 2022, listez les dons que vous avez effectués en 2021 et les années précédentes. Voici les organismes éligibles.

Une réduction d’impôt de 66 %, reportable sur 5 ans

Faire un don à une association reconnue d’utilité publique vous permet de bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66 % du montant que vous avez donné. Cet avantage fiscal est plafonné à 20 % des revenus fiscaux de votre foyer. Le montant des versements faits à des organismes caritatifs est à reporter dans la case 7 UF de la déclaration n° 2042 que vous remplissez au printemps 2022. 

Si toutefois vous faites un don supérieur à ce montant, sachez que les montants qui excédent le plafond de 20 % de vos revenus annuels peuvent être reportés sur les 5 années suivantes pour bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu. Les montant des versements excédentaires des années 2016 à 2020 est à reporter dans les cases 7XS à 7XY de la déclaration n° 2042 RICI.

Les organismes éligibles à la réduction d’impôt

Vérifiez que les organismes d’intérêt général que vous avez soutenus sont éligibles. Il s’agit notamment des associations ou fondations reconnues d'utilité publique, des œuvres ou organismes d'intérêt général qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement, ou des associations cultuelles, ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.

Une réduction de 75 % pour certaines associations

Les dons aux Organismes Sans But Lucratif (OSBL) qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté, tels que les Petits Frères des Pauvres, permettent de bénéficier de 75 % de réduction dans la limite de 1000 euros au titre des déclarations de 2021 à 2024 (dons effectués respectivement de 2020 à 2023). Il en va de même pour les dons faits entre 2020 et 2022 aux organismes qui viennent en aide aux victimes de violence domestique, le plafond de 1 000 € étant commun avec celui des dons versés aux organismes d’aide aux personnes en difficultés. Par ailleurs, les dons aux cultes faits entre le 2 juin 2021 et le 31 décembre 2022 ouvrent aussi droit à la réduction d’impôt de 75 %, dans la limite de 554 € de versements en 2021 et de 562 € en 2022.

Les avantages fiscaux liés au mécénat, plafonnés

Le taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat est désormais réduit à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros effectués par les entreprises, contre un taux de 60 % pour les dons qui ne dépassent pas 2 millions d’euros. Les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté ne sont cependant pas concernées par ce plafond : les dons qui leur sont consentis ouvrent droit à la réduction d’impôt de 60 %, quel que soit leur montant. 

Un décret paru le 7 août 2020 fixe la liste des prestations et produits que les organismes caritatifs fournissent aux personnes en difficulté. Il s’agit de la fourniture gratuite de repas et de logement. Est également éligible, lorsqu’elle est exercée à titre principal, la fourniture gratuite de soins médicaux et infirmiers, d’équipement et de matériel d’entretien de la maison, de produits sanitaires et d’hygiène, de biberons et couches ou de fournitures scolaires et jouets. 

Aide aux personnes en difficulté, quels avantages fiscaux ?

Les entreprises qui soutiennent, dans le cadre de leur démarche de mécénat, les associations venant en aide aux personnes en difficulté continuent donc à bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 %, quel sur soit le montant de leur don. Cet avantage fiscal est soumis à un plafond. Il s’élève désormais à 20 000 euros, ou de 0,5% du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.

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