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Fiscalité

Dons, quels sont les organismes éligibles à la réduction d’impôt

Article publié le 21/04/2021

Les dons aux associations caritatives vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 %, soumise à un plafond. Au-delà, le montant est reportable durant 5 ans. Pour faire votre déclaration 2021, listez les dons que vous avez effectués ces dernières années. Voici les organismes éligibles.

Une réduction d’impôt de 66 %, reportable sur 5 ans
Faire un don à une association reconnue d’utilité publique vous permet de bénéficier d’une réduction d’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66 % du montant que vous avez donné. Cet avantage fiscal est plafonné à 20 % des revenus fiscaux de votre foyer. Le montant des versements faits à des organismes caritatifs est à reporter dans la case 7 UF de la déclaration 2042 RICI que vous remplissez au printemps.

Si toutefois vous faites un don supérieur à ce montant, sachez que les montants qui excédent le plafond de 20 % de vos revenus annuels peuvent être reportés sur les 5 années suivantes pour bénéficier ainsi de la réduction d’impôt sur le revenu.

Les organismes éligibles à la réduction d’impôt
Vérifiez que les organismes d’intérêt général que vous avez soutenus sont éligibles. Il s’agit notamment des associations ou fondations reconnues d'utilité publique, des œuvres ou organismes d'intérêt général qui présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement, ou des associations cultuelles, ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.

Une réduction de 75 % pour certaines associations
Les dons aux Organismes Sans But Lucratif (OSBL) qui procèdent à la fourniture de prestations ou de produits à des personnes en difficulté, telles que les Petits Frères des Pauvres, permettent de bénéficier de 75 % de réduction dans la limite de 1000 euros au titre des déclarations de 2021 et 2022 (dons effectués respectivement en 2020 et 2021).

Les avantages fiscaux liés au mécénat, plafonnés
La loi de finances pour 2021 a abaissé le taux de la réduction d’impôt au titre du mécénat à 40 % pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros effectués par les entreprises. Les associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté ne sont cependant pas concernées par ce nouveau plafond.

Un décret paru le 7 août 2020 fixe la liste des prestations et produits que les organismes caritatifs fournissent aux personnes en difficulté. Il s’agit de la fourniture gratuite de repas et de logement. Est également éligible, lorsqu’elle est exercée à titre principal, la fourniture gratuite de soins médicaux et infirmiers, d’équipement et de matériel d’entretien de la maison, de produits sanitaires et d’hygiène, de biberons et couches ou de fournitures scolaires et jouets.

Aide aux personnes en difficulté, quels avantages fiscaux ?
Les entreprises qui soutiennent, dans le cadre de leur démarche de mécénat, les associations venant en aide aux personnes en difficulté continuent donc à bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60 %, quel sur soit le montant de leur don. Cet avantage fiscal est soumis à un plafond. Il s’élève à désormais à 20 000 euros, ou de 5% du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.

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