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Donation

Aider une association grâce à la donation d’usufruit temporaire

Article publié le 25/05/2023

La donation d’usufruit temporaire à une association reconnue d’intérêt public permet d’exprimer votre générosité. En effet, vous donnez les moyens à l’association de remplir ses missions pour une période donnée. Ce type de donation présente également un avantage fiscal. Voici son mécanisme.

La donation d’usufruit temporaire permet d’apporter des ressources à une association

Procéder à un démembrement de propriété permet de donner l’usufruit d’un bien de manière temporaire. Concrètement, le démembrement d’un bien consiste à en répartir les attributs entre :

  • Un usufruitier pouvant utiliser ou tirer des revenus de ce bien,
  • Un nu-propriétaire pouvant en disposer, pour le vendre par exemple.

Vous pouvez donner l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un bien mobilier, tel qu’un portefeuille de valeurs, cotées ou non. Vous pouvez aussi choisir de mettre à disposition d’une association telle que les Petits Frères des Pauvres des locaux d’habitation pour loger des personnes âgées isolées. La donation temporaire d’usufruit vous permet ainsi d’aider un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) à remplir ses missions, sans avoir à vous dessaisir de vos biens. Certains de ces Organismes Reconnus d’Utilité Publique, comme les Petits Frères des Pauvres, sont exonérés de droits de donation. Votre acte de générosité est pleinement dévolu à la cause de votre choix.

La donation d’usufruit temporaire permet de conserver vos biens

La donation temporaire d’usufruit a une durée minimum de 3 ans au minimum et ne peut excéder 30 ans. Elle permet au donateur de retrouver la jouissance de ses biens à une date donnée. Celui-ci peut fixer la durée de l’usufruit en fonction de ses projets. 

Cette solution est également adaptée pour les donateurs percevant des revenus importants à une période donnée. En effet, il est possible de fixer la durée de l’usufruit en fonction de ses projets. Vous pouvez prévoir de récupérer pleinement vos biens au moment où vous percevrez des revenus moindres, par exemple lors de votre départ en retraite. La donation temporaire d'usufruit peut aussi être utilisée pour optimiser une transmission de patrimoine, notamment en transmettant des biens à des héritiers (nue-propriété) tout en conservant la jouissance de ces biens pendant une période déterminée (usufruit).

La donation d’usufruit temporaire s’accompagne d’un avantage fiscal pour le donateur

Pendant la durée du démembrement, le bien devient imposable en totalité au nom de l’usufruitier. Ainsi, la donation temporaire d’usufruit peut répondre à la situation d’un contribuable fortement imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR) et/ou redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Il existe un plafonnement pour les montants transmissibles sous forme de donation. Vos héritiers directs (vos enfants et à défaut votre conjoint survivant) ont en effet droit à une part d’héritage, appelée « réserve héréditaire ». Seul le solde de votre patrimoine, appelé la « quotité disponible », peut être donné à d’autres personnes ou organismes associatifs.

→ N’hésitez pas à contacter notre Service Donateurs qui vous apportera écoute et conseils en fonction de votre situation personnelle.

Lexique

Donation : acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) impliquant un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale.

Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire ou viagère, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et des devoirs.

Nue-propriété : la nue-propriété permet de pouvoir disposer d’un bien mais pas d’en avoir l’usage, ni d’en tirer des revenus.

Réserve héréditaire : part de la succession revenant de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant)

Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession

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