Aider une association grâce à la donation d’usufruit temporaire

Apporter des ressources à une association
Procéder à un démembrement de propriété permet de donner l’usufruit d’un bien de manière temporaire. Concrètement, le démembrement d’un bien consiste à en répartir les attributs entre un usufruitier, qui peut utiliser ou tirer des revenus de ce bien, et un nu-propriétaire, qui peut en disposer, pour le vendre par exemple.

Vous pouvez donner l’usufruit d’un bien immobilier ou d’un bien mobilier, tel qu’un portefeuille de valeurs, cotées ou non. Vous pouvez aussi choisir de mettre à disposition d’une association telle que les Petits Frères des Pauvres des locaux d’habitation pour loger des personnes âgées isolées. La donation temporaire d’usufruit vous permet ainsi d’aider un Organisme Sans But Lucratif (OSBL) à remplir ses missions, sans avoir à vous dessaisir de votre ou de vos biens. Avantage, certains de ces Organismes Reconnus d’Utilité Publique, comme les Petits Frères des Pauvres, sont exonérés de droits de donation.

Eviter de dessaisir de son bien
La donation temporaire d’usufruit a une durée de 3 ans au minimum et de 30 ans au maximum. Elle permet au donateur de retrouver la jouissance de son ou de ses biens à une date donnée. Il peut ainsi fixer la durée de l’usufruit en fonction de ses projets. Cette solution est également adaptée à une période où le donateur perçoit des revenus importants. Ce dernier peut fixer la durée de l’usufruit en prévision du moment où il percevra des revenus moindres, par exemple au moment de son départ en retraite.

Un avantage fiscal pour le donateur
Pendant la durée du démembrement, le bien devient imposable en totalité au nom de l’usufruitier.
La donation temporaire d’usufruit peut ainsi répondre à la situation d’un contribuable fortement imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR) et/ou redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Il existe une limite aux montants que vous pouvez transmettre sous forme de donation. Vos héritiers directs (vos enfants et à défaut votre conjoint survivant) ont en effet droit à une part d’héritage, appelée « réserve héréditaire ». Vous ne pouvez donner à d’autres personnes ou organismes que le solde de votre patrimoine, appelé la « quotité disponible ».

→ N’hésitez pas à contacter notre Service Donateurs qui vous apportera écoute et conseils en fonction de votre situation personnelle.

Lexique

Donation : acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale.
Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire ou viagère, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et des devoirs.
Nue-propriété : la nue-propriété permet de pouvoir disposer d’un bien mais pas d’en avoir l’usage, ni d’en tirer des revenus.
Réserve héréditaire : part de la succession qui revient de droit aux héritiers réservataires (descendants, ou à défaut le conjoint survivant).
Quotité disponible : part des biens dont vous pouvez disposer sous forme de libéralités (donations ou legs) sans porter atteinte aux droits de vos héritiers prioritaires sur la succession.