Don sur succession, partager ses valeurs

Partager son héritage et ses valeurs
La perte d'un proche peut inciter à réfléchir à la place de nos aînés dans la société, et en particulier de ceux qui sont en situation de précarité. À ce moment sensible que représente une succession, vous pouvez ainsi vous interroger sur le sens à donner à votre héritage. En renonçant à tout ou partie de cet héritage, vous pouvez aider une Association ou une Fondation reconnue d’utilité publique à accomplir ses missions. Il est possible, sous cette forme, d’effectuer un don de sommes d’argent ou de titres, ou un don en nature.

Le don sur succession permet ainsi d’inscrire ses valeurs dans le temps et, le cas échéant, de prolonger l’engagement du défunt. Vous pouvez choisir, par exemple, de soutenir les plus fragiles d’entre nous en effectuant un don sur succession au profit de l’Association ou de la Fondation des Petits Frères des Pauvres.

Bon à savoir :
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Petits Frères des Pauvres sont exonérés de droits de succession sur les dons qu’ils reçoivent.

Un abattement équivalent au montant du don
Le don sur succession est déduit de votre héritage. Il permet ainsi de bénéficier d’un abattement sur les droits de succession équivalent au montant du don, sans plafond. Il est fréquent en effet que les héritiers éprouvent des difficultés à acquitter le montant des droits de succession. Le don sur succession permet d’en alléger le montant.

Cet abattement se cumule avec ceux dont l’héritier et/ou le légataire ou donataire bénéficie sur l’assiette des droits de succession en fonction de son lien de parenté avec le défunt. L’avantage fiscal du don sur succession n’est en revanche pas cumulable avec les réductions d’Impôt sur le Revenu (IR) et d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) auxquels ouvrent les dons à certaines associations.

Les héritiers disposent désormais de 12 mois pour effectuer un don sur succession. Il peut être fait sous forme de don manuel, de donation sous seing-privé ou de donation notariée.

Les conseils de votre notaire sont utiles pour préparer ce don et vérifier notamment qu’il ne porte pas atteinte à la part d’héritage auxquels les héritiers directs du défunt (ses enfants et, à défaut, son conjoint) ont droit. Notre service donateurs vous fournit les justificatifs attestant du montant, de la date du don et de l'identité des bénéficiaires afin que votre notaire les joigne à la déclaration de succession.

→ N’hésitez pas à contacter nos services « Relations Donateurs » qui vous apporteront écoute et conseils en fonction de votre situation personnelle.

La réserve du droit d’usage et d’habitation doit être précisée dans l’acte notarié à votre profit, au profit du conjoint survivant, au profit d’un tiers. Le bénéficiaire du droit d’usage et d’habitation dispose uniquement du bien pour lui-même : il ne peut en aucun cas le louer.

Lexique

Legs : disposition testamentaire révocable par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou partie de votre patrimoine en respectant la part dédiée à vos héritiers réservataires si vous en avez.
Donation : acte de transmission irrévocable (sauf exceptions) qui implique un acte authentique notarié. Elle doit être animée par une intention libérale.