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Legs et Assurance-vie

Prévoyance, une fiscalité allégée en cas de décès

Article publié le 11/06/2021

Les contrats de prévoyance individuelle complètent les régimes obligatoires en cas d’aléa de la vie. Ils apportent alors un complément de revenus et des services d’assistance. La prévoyance permet ainsi de protéger financièrement ses proches en cas d’accident, de maladie ou de décès. Quelle est leur fiscalité ?

Prévoyance, un complément de revenus en cas d’aléa de la vie
Les contrats de prévoyances individuels viennent compléter les prestations qu’apportent la Sécurité Sociale et les régimes obligatoires des entreprises en cas d’aléas de la vie tels qu’un accident, la maladie ou le décès. Le versement d’indemnités journalières peut ainsi intervenir en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente. Le contrat de prévoyance peut également prévoir le versement d’une rente en cas d’invalidité, qu’elle soit totale ou partielle.

Maintenir le niveau de vie de la famille en cas de décès
Le versement d’un capital complémentaire en cas de décès est la garantie de base prévue dans les contrats de prévoyance pour maintenir le niveau de vie de la famille. Si ce seul risque est couvert, on parle alors de « temporaire décès ». Le risque d’invalidité, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou de dépendance fait souvent partie également des garanties de base. On parle dans ce cas de couverture « décès-invalidité ». Le niveau d’indemnisation varie selon les contrats et les options retenues. Le choix est souvent offert entre une prestation en capital ou le versement d’une rente en cas de décès. Les garanties décès et PTIA peuvent être limitées par l’âge de l’assuré.

Des fiscalités différentes pour le capital et la rente
Selon les cas, les sommes peuvent être versées à l’assuré ou, aux bénéficiaires désignés au contrat (son conjoint ou partenaire d’un Pacs, son concubin ou ses enfants). En cas de décès, seules les cotisations versées par le souscripteur l’année de son décès sont soumises aux droits de succession. C’est alors la fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique. Le conjoint est ainsi totalement exonéré de droits de succession.

Si les cotisations ont été versées avant 70 ans, les autres bénéficiaires ont droit chacun à un abattement de 152 500 euros. Il existe deux autres conditions pour bénéficier de cet abattement, les primes doivent avoir été versées après le 13 octobre 1998 et le contrat souscrit après le 20 novembre 1991. Au-delà de ce montant, la prime versée par le défunt lors de sa dernière année est imposée à 20 % jusqu’à 700 000 euros, puis à 31,25 % au-delà.

Si les cotisations ont été versées après 70 ans, l’abattement se limite à 30 500 euros tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Les droits de succession s’appliquent au-delà de ce montant. Ces derniers dépendent du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. La rente viagère est, elle soumise à l’Impôt sur le Revenu (IR) avec des abattements qui varient en fonction de l’âge d’entrée en jouissance de la rente.

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