Fondation d’entreprise, un projet d’engagement partagé

Mécénat, un projet d’entreprise fédérateur
Créer une fondation d’entreprise pour soutenir une cause qui vous est chère est le fruit d’un parcours personnel ou d’une expérience humaine au sein de votre entreprise. Le mécénat est aussi un moyen de fédérer les énergies et d’inciter chacun des salariés à faire acte de générosité. Par exemple pour venir en aide à nos aînés les plus démunis et/ou isolés. C’est un vecteur de sens fort pour les équipes, les clients et parties-prenantes de l’entreprise.

Pour concrétiser son engagement philanthropique, la fondation d’entreprise offre une structure intermédiaire entre la Fondation Reconnue d’Utilité Publique (Frup) et la fondation sous égide. La Frup nécessite en effet une dotation d’1,5 millions d’euros et des formalités de création importantes. La fondation abritée par une Frup est plus souple dans sa création et son fonctionnement. Les avantages fiscaux des fondations sous égide et des Frup sont identiques. Elles peuvent ainsi recevoir des dons, donations et legs, avec des réductions d’impôts à clé pour leurs bienfaiteurs.

Fondation d’entreprise, des avantages fiscaux limités
Créée en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, la fondation d’entreprise est constituée par simple arrêté préfectoral. Son programme d'action pluriannuel est fixé pour au moins 5 ans et mobilise 150.000 € au minimum. Un représentant des salariés siège a minima à son conseil d’administration. Sa limite, la fondation d’entreprise ne peut recevoir ni dons, ni legs, à l’exception de ceux des salariés de l'entreprise, ou groupe, ainsi que des fondateurs, des mandataires sociaux, sociétaires, adhérents ou actionnaires. Elle ne peut pas non plus faire appel à la générosité du public.

Les salariés bénéficient, au titre de leurs dons, d’une réduction d'impôt sur le revenu (IR) de 66% de leur don, jusqu’à 20% de leur revenu imposable. L’entreprise bénéficie au titre de ses dons d’une réduction d’impôt de 60 %, plafonnée à 20 000 euros, ou 0,5% de votre chiffre d'affaires hors taxe si ce dernier montant est plus élevé.

En accompagnant leurs démarches de mécénat, les Petits Frères des Pauvres s’associent aux entrepreneurs pour sensibiliser la société à la situation de nos aînés les plus vulnérables. L’enjeu est ainsi de contribuer à changer le regard porté sur les personnes âgées et de co-construire les solutions de logement de demain pour répondre de manière personnalisée à leurs besoins. Favoriser une telle prise de conscience collective a vocation à inciter chacun à agir, à son niveau, de manière fraternelle, simple et désintéressée.

Bon à savoir :
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation des Petits Frères des Pauvres peut abriter des fondations sous égide, auxquelles elle est liée par convention. Ces dernières doivent avoir un périmètre et une mission similaire à ceux de la Fondation des Petits Frères des Pauvres. Elles peuvent être créés par des particuliers mais aussi par des personnes morales (dont les entreprises, SCOP, etc.)

→ N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée au mécénat d’entreprise qui vous apportera écoute et conseils pour trouver la solution la plus adaptée à votre projet philanthropique.

Lexique :
Fondation : acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.
Fondation abritée : organisme de mécénat qui bénéficie de l’existence juridique de la Frup et des mêmes avantages fiscaux liés aux dons, donations et legs.