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Fiscalité

Fondation d’entreprise, un projet d’engagement partagé

Article publié le 25/05/2023

Le mécénat, vecteur de sens et source de motivation, peut passer par la création d’une fondation. Avec un statut intermédiaire entre la FRUP (Fondation reconnue d’utilité publique) et la fondation abritée, la fondation d’entreprise offre une solution souple. Toutefois, elle ne peut pas recevoir de dons ni de legs, en dehors de ceux des salariés.

Mécénat : un projet d’entreprise fédérateur

Créer une fondation d’entreprise pour soutenir une cause qui vous est chère est le fruit d’un parcours personnel ou d’une expérience humaine au sein de votre entreprise. Le mécénat est aussi un moyen de fédérer les énergies et d’inciter chacun des salariés à faire acte de générosité. Par exemple pour venir en aide à nos aînés les plus démunis et/ou isolés. C’est un vecteur de sens fort pour les équipes, les clients et parties-prenantes de l’entreprise.

Pour concrétiser son engagement philanthropique, la fondation d’entreprise offre une structure intermédiaire entre la Fondation Reconnue d’Utilité Publique (Frup) et la fondation sous égide. La Frup nécessite en effet une dotation d’1,5 millions d’euros et des formalités de création importantes. La fondation abritée par une Frup est plus souple dans sa création et son fonctionnement. Les avantages fiscaux des fondations sous égide et des Frup sont identiques. Elles peuvent ainsi recevoir des dons, donations et legs, avec des réductions d’impôts à la clef pour les bienfaiteurs.

La fondation d’entreprise offre des avantages fiscaux aux bienfaiteurs

La fondation d’entreprise est constituée par simple arrêté préfectoral. Sa création a pour but la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. Son programme d'action pluriannuel est fixé pour au moins 5 ans et mobilise 150.000€ au minimum. Un représentant des salariés siège a minima à son conseil d’administration.

La fondation d’entreprise peut recevoir des dons et legs de la part de certains acteurs uniquement :

  • Des salariés de l'entreprise,
  • Des salariés du groupe,
  • Des fondateurs,
  • Des mandataires sociaux,
  • Des sociétaires,
  • Des adhérents,
  • Des actionnaires.

Elle ne peut pas faire appel à la générosité du public. Les salariés bénéficient, au titre de leurs dons, d’une réduction d'Impôt sur le Revenu (IR). Celle-ci s’élève à 66% de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable. L’entreprise bénéficie également d’une réduction d’impôt au titre de ses dons. Selon le montant le plus avantageux, cette réduction peut être :

  • De 60%, plafonnée à 20.000 euros,
  • De 0,5% du chiffre d'affaires hors taxe de l’entreprise.

La fraction de dons excédant ce plafond peut être reportée sur les cinq exercices suivants.

En accompagnant leurs démarches de mécénat, les Petits Frères des Pauvres s’associent aux entrepreneurs pour sensibiliser à la situation de nos aînés les plus vulnérables. L’enjeu est ainsi de contribuer à changer le regard porté sur les personnes âgées et de co-construire les solutions de logement de demain. La fondation d’entreprise permet de répondre de manière personnalisée à leurs besoins. Favoriser une telle prise de conscience collective a vocation à inciter chacun à agir à son niveau, de manière fraternelle, simple et désintéressée.

Bon à savoir :

En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation des Petits Frères des Pauvres peut abriter des fondations sous égide, auxquelles elle est liée par convention. Ces dernières doivent avoir un périmètre et une mission similaires à ceux de la Fondation des Petits Frères des Pauvres. Elles peuvent être créés par des particuliers mais aussi par des personnes morales (dont les entreprises, SCOP...)

→ N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée au mécénat d’entreprise. Elle vous apporte écoute et conseils pour trouver la solution la plus adaptée à votre projet philanthropique.

Lexique :

Fondation : acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

Fondation abritée : organisme de mécénat bénéficiant de l’existence juridique de la Frup et des mêmes avantages fiscaux liés aux dons, donations et legs.

Vous souhaitez agir pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ou obtenir de plus amples informations ? Complétez ce formulaire pour être recontacté et bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans votre projet de transmission.
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