5 questions sur la donation d’immobilier

Donner un bien immobilier passe-t-il forcément par un acte notarié ?
Oui, les biens immobiliers doivent être donnés devant notaire.

Quels sont les avantages de la donation ?
La donation, qui est irrévocable, vous permet de bénéficier tous les 15 ans d’abattements sur les droits de mutation à titre gratuit dont le montant dépend du degré de parenté entre le donateur et le donataire. Leur montant est, par exemple, de 100 000 euros entre parents et enfants et de 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants.

Suis-je libre de donner mes biens immobiliers à la personne de mon choix ?
Une part de la succession revient de droit à vos héritiers directs, qui sont vos enfants, et à défaut, votre conjoint. Il s’agit de la « réserve héréditaire ». Lorsque vous faites une donation, vous devez donc veiller à respecter les droits de vos héritiers réservataires. Vous pouvez ainsi donner le solde de votre patrimoine, appelé « quotité disponible » à la personne ou à l’organisme de votre choix. En tant qu’association et fondation reconnues d’utilité publique, les Petits Frères de Pauvres sont exonérés de tout droit de mutation. Votre acte de générosité profite ainsi pleinement à nos aînés démunis et/ou isolés.

À quoi sert la clause de réserve d’usufruit ?
La donation avec clause de réserve d’usufruit, ou donation de nue-propriété, offre une solution aux donateurs qui ont besoin de conserver les revenus qu’ils tirent de tout ou partie de leurs biens. L’usufruit peut ainsi être conservé pour une durée donnée, il est alors temporaire, ou durant la vie du donataire, il est alors viager. Le démembrement de propriété consiste en effet à répartir les attributs d’un bien entre un usufruitier, qui peut l’utiliser ou en tirer des revenus, et un nu-propriétaire, qui peut en disposer, par exemple pour le vendre.

La donation avec réserve d’usufruit bénéficie d’un régime fiscal favorable. Les droits de succession ne sont dus que sur la valeur de la nue-propriété, calculée selon le barème de l’usufruit. Ce dernier dépend de l’âge du donateur. Second avantage, sauf exceptions, l’usufruit s’éteint avec le décès du donateur et la pleine-propriété est réunie entre les mains du nu-propriétaire. Les donataires n’ont donc pas de droits à acquitter lors de la succession.

Quels sont les avantages de la donation d’usufruit ?
Si vos ressources et votre patrimoine vous le permettent, faire une donation d’usufruit temporaire permet d’aider un enfant, un proche ou une association pour une durée donnée, qui est au minimum de 3 ans. Avantage pour les contribuables lourdement imposés, les biens données sortent du patrimoine du donateur et c’est l’usufruitier qui est redevable de l’Impôt sur le Revenu (IR) et de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Quelles sont les autres solutions pour aider une association ?
Le don sur succession peut également être utile pour soutenir les actions une association. En donnant un bien immobilier que vous avez reçu en héritage depuis moins de 12 mois, ce bien est déduit de la succession. Vous bénéficiez ainsi d’un abattement sur les droits de succession à hauteur de votre don, sans plafond. 

→ N’hésitez pas à contacter notre équipe Relations donateurs qui saura vous apporter écoute et conseils en fonction de votre situation.