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Legs et Assurance-vie

Assurance-vie, anticiper sa succession avec la clause démembrée

Article publié le 11/05/2023

La clause démembrée permet d’organiser avantageusement sa transmission en deux temps dans le cadre de l’assurance-vie. Elle implique de désigner des bénéficiaires distincts pour l’usufruit et la nue-propriété d’un contrat. Cela permet de réduire l’assiette imposable au décès de l’assuré, puis d’éviter les droits de succession au décès de l’usufruitier.

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie en cas de décès

Un contrat d’assurance-vie offre une fiscalité avantageuse en cas de décès de l’assuré. En effet, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152.500 euros sur les droits de succession à acquitter sur les sommes perçues. Pour en bénéficier, les primes doivent avoir été versées après le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans[1] de l’assuré. Si les primes ont été versées après cette date, mais après les 70 ans de l’assuré, l’abattement se limite à 30.500 euros, tous contrats et bénéficiaires confondus.

Une clause bénéficiaire personnalisée

Il est également possible démembrer la clause bénéficiaire et d’organiser ainsi avantageusement sa transmission en deux temps. Le démembrement de propriété consiste à répartir les sommes versées en cas de décès entre un bénéficiaire usufruitier (par exemple, le conjoint de l’assuré) et des bénéficiaires nus-propriétaires (ses enfants ou petits-enfants et/ou une association reconnue d’utilité publique, par exemple). Il faut veiller à ne pas verser de primes manifestement exagérées eu égard notamment aux facultés, à l’âge et à la situation du souscripteur lors des versements.

Au décès de l’assuré, l’usufruitier reçoit l’intégralité des sommes détenues sur le contrat. Il bénéficie d’un quasi-usufruit sur ce capital et peut l’utiliser comme il le souhaite. Cependant, une charge lui incombe. En effet, lors de son décès, il est tenu de restituer aux nus-propriétaires un capital équivalent à celui qu’il a reçu. 

Lors du décès de l’assuré, les nus-propriétaires sont taxables en proportion de leurs droits dans les capitaux-décès, produits compris. Ces droits se calculent en utilisant le barème de l’usufruit, qui dépend de l’âge de l’usufruitier. L’usufruit s’élève, par exemple, à 70% de la valeur du bien en pleine propriété si l’usufruitier a entre 71 ans révolus à 80 ans. L’abattement de 152.500 euros est alors réparti, par paire et dans les mêmes proportions, entre chacun des bénéficiaires nus-propriétaires et l’usufruitier, en fonction de ce barème. L’abattement de 30.500 euros est réparti entre les bénéficiaires imposables, au prorata de leur part dans les primes, hors produits.

Les nus-propriétaires disposent alors d'une créance de restitution sur la succession. Cette dette s’impute sur l’actif net successoral lors du décès de l’usufruitier. Les nus-propriétaires la récupèrent en franchise de droits de succession. Pour que cette créance ne soit pas oubliée, il est possible de rédiger une convention de quasi-usufruit avec l’aide d’un notaire. Il est possible d’inclure une clause de remploi dans la donation pour éviter que les capitaux-décès ne soient dépensés par l’usufruitier.

→ N’hésitez pas à contacter notre Service Donateurs qui vous apportera écoute et conseils en fonction de votre situation personnelle.

Lexique

Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire ou viagère, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et des devoirs.
Usus : attribut du droit de propriété qui consiste à avoir l’usage d’un bien.
Fructus : attribut du droit de propriété qui consiste à jouir des fruits d’un bien.
Abusus : attribut du droit de propriété qui consiste à disposer d’un bien, par exemple pour le vendre ou le donner.


[1] Pour un contrat souscrit après le 20 novembre 1991

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