Assurance-vie, anticiper sa succession avec la clause démembrée

Les avantages fiscaux de l’assurance-vie en cas de décès
L’assurance-vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de décès. Chaque bénéficiaire a en effet droit à un abattement de 152 500 euros sur les droits de succession à acquitter sur les sommes reçues au décès de l’assuré. La condition : les primes doivent avoir été versées après le 13 octobre 1998 et avant 70 ans ^[1]. Si les primes ont été versées toujours après cette date, mais après 70 ans, l’abattement se limite à 30.500 euros, ce tous contrats et bénéficiaires confondus.

Une clause bénéficiaire personnalisée
Les contrats comportent le plus souvent une clause-type. Elle prévoit, par exemple, la transmission des sommes à « mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ». Il est utile de personnaliser cette clause pour l’adapter, de manière claire et précise, à la situation et à la volonté du souscripteur.

Démembrer la clause bénéficiaire
Il est également possible démembrer la clause bénéficiaire et d’organiser ainsi avantageusement sa transmission en deux temps. Le démembrement de propriété consiste à répartir les sommes versées en cas de décès entre un bénéficiaire usufruitier, par exemple le conjoint de l’assuré, et des bénéficiaires nus-propriétaires, qui peuvent être ses enfants ou petits-enfants et/ou une association reconnue d’utilité publique. Il faut veiller à ne pas verser de primes manifestement exagérées eu égard notamment aux facultés, à l’âge et à la situation du souscripteur lors de leur versement.

Au décès de l’assuré, l’usufruitier reçoit l’intégralité des sommes détenues sur le contrat. Le conjoint est exonéré de droits de succession. L’usufruitier a un quasi-usufruit sur ce capital et peut donc utiliser comme il le souhaite. Il a cependant la charge, à son décès, de restituer en principe aux nus-propriétaires un capital équivalent à celui qu’il a reçu.

Lors du décès de l’assuré, les nus-propriétaires sont taxables en proportion de leurs droits dans les capitaux-décès, produits compris. Ces droits se calculent en utilisant le barème de l’usufruit, qui dépend de l’âge de l’usufruitier. L’usufruit s’élève, par exemple, à 70 % de la valeur du bien en pleine propriété si l’usufruitier est âgé de 71 ans révolus à 80 ans. L’abattement de 152 500 euros est alors réparti, par paire, entre chacun des bénéficiaires nu-propriétaire et l’usufruitier en fonction de ce barème. L’abattement de 30 500 euros est réparti entre les bénéficiaires imposables, ce au prorata de leur part dans les primes, hors produits.

Les nus-propriétaires disposent alors d'une créance de restitution sur sa succession. Cette dette s’impute sur l’actif net successoral lors du décès de l’usufruitier. Les nus-propriétaires la récupèrent alors en franchise de droits de succession lors de ce second décès. Pour que cette créance ne soit pas oubliée, il est possible de rédiger une convention de quasi-usufruit avec l’aide d’un notaire. Il est de même possible d’inclure une clause de remploi dans la donation pour éviter que les capitaux-décès ne soient dépensés par l’usufruitier.

→ N’hésitez pas à contacter notre Service Donateurs qui vous apportera écoute et conseils en fonction de votre situation personnelle.

Lexique

Usufruit : droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus de manière temporaire ou viagère, sans en être propriétaire. L’usufruitier a des droits et des devoirs.
Usus : attribut du droit de propriété qui consiste à avoir l’usage d’un bien.
Fructus : attribut du droit de propriété qui consiste à jouir des fruits d’un bien.
Abusus : attribut du droit de propriété qui consiste à disposer d’un bien, par exemple pour le vendre ou le donner.