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Donation

Infographie - La donation temporaire d’usufruit pour réduire les droits de mutation

Article publié le 26/08/2021

La donation temporaire d’usufruit permet notamment de réduire la facture des droits de donation. Ces derniers ne sont en effet dus que sur le montant de l’usufruit. L’usufruitier peut utiliser le bien et en tirer des revenus. Il acquitte également les impôts pendant la durée de la donation.

2021 06 12 PFP ID61 INFOGRAPHIE Donation temporaire d'usufruit

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