Comment bâtir son action philanthropique sur mesure ?

Utiliser son patrimoine privé pour soutenir une cause

Le don de son vivant permet de soutenir financièrement une cause et/ou d’y allouer du temps et des compétences. Le don peut être ponctuel, régulier, et en partie défiscalisé. Il peut porter sur la pleine propriété d’un bien, ou simplement sur l’usufruit. Cette dernière technique permet par exemple au propriétaire d’un bien immobilier locatif ou au détenteur d’un portefeuille de titres de flécher temporairement les revenus générés par ses actifs vers un organisme bénéficiaire. Pendant le démembrement prévu pour une durée temporaire (minimum 3 ans), ces revenus ne transitent pas par le patrimoine du donateur, ils n’y sont donc pas fiscalisés et profitent directement à une cause. Il est également possible de prévoir un legs à l’intention d’une fondation ou tout simplement de nommer une fondation bénéficiaire de ses contrats d’assurance-vie. En présence d’enfants, il convient de veiller à ce que le legs n’empiète pas sur la réserve héréditaire des héritiers.

Un dispositif peu connu mais pourtant d’une efficacité redoutable est le “legs universel avec charge à une fondation” : solution adaptée aux personnes n’ayant pas d’enfants, il permet de léguer à une fondation un patrimoine à charge pour cette dernière d’allouer aux proches du défunt une somme ou un bien qu’il aura lui-même prédéterminés.

Fiabilité des structures

Pour s’assurer de la bonne affectation de son don et du sérieux de l’organisme bénéficiaire, le donateur peut choisir un organisme qui a reçu un label, par exemple « don en confiance » ou « ideas ». Ces labels sont un gage de transparence et exigent de respecter une charte de déontologie.

Les philanthropes peuvent aussi préférer s’associer à des acteurs du secteur non lucratif comme le fonds de dotation Philgood Foundation By Neuflize OBC qui collecte des fonds en faveur de projets non lucratifs, innovants et rigoureusement sélectionnés.

Fonds de dotation, fondation… Deux options pour créer sa propre structure de collecte

Les personnes qui souhaitent s’engager personnellement et financièrement peuvent aller plus loin et créer leur propre structure philanthropique. Plusieurs formes sont possibles. Ainsi, le fonds de dotation est généralement un premier outil de collecte, inspiré de dispositifs ayant fait leurs preuves dans les pays anglo-saxons. Il est créé par une simple déclaration de création en Préfecture par des personnes physiques ou morales, avec une dotation initiale de 15.000 euros minimum qu’il peut consommer ou pas. Le fonds de dotation est souvent privilégié car il peut rester sous le contrôle de ses fondateurs, contrairement à d’autres structures. Par ailleurs, il peut être simple redistributeur de fonds ou bien opérateur.

Quant à la Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP), il s’agit d’une structure exigeante, dont la création repose sur un décret en Conseil d’État. Sa dotation minimale s’élève à 1,5 million d’euros qu’elle ne peut pas consommer. En outre, la fondation doit être indépendante de ses fondateurs : ceux-ci ne peuvent représenter que ⅓ des voix maximum au conseil d’administration.

Grâce à sa grande souplesse d’utilisation, le fonds de dotation est le véhicule le plus souvent choisi pour initier un projet de philanthropie. Dans un second temps, ce fonds peut être dissous et transformé en FRUP, ce qui assure une pérennité via les générations suivantes. L’association est également un outil d’action efficace, mais présente des limites.

Mécénat : mettre à profit son patrimoine professionnel pour le bien commun

Le chef d’entreprise qui souhaite engager son entreprise et ses salariés peut mener une action de mécénat d’entreprise. Ce dispositif efficace issu de la loi Aillagon de 2003 permet à toutes les entreprises, de verser un don à un organisme, sous forme d'aide financière, matérielle ou de mise à disposition du personnel (“mécénat de compétence”), pour soutenir une œuvre d'intérêt général, voire se porter acquéreur d'un bien culturel déclaré trésor national ou d’une oeuvre d’un artiste vivant et, en contrepartie, de bénéficier d'une réduction fiscale.

Lorsqu’il cède son activité, le chef d’entreprise dispose également d’un puissant levier pour soutenir financièrement une cause : donner une partie des titres de l’entreprise avant la cession des titres permet à l’organisme bénéficiaire de la donation d’en percevoir directement le produit de cession. Les titres donnés sont sortis du patrimoine du chef d’entreprise qui n’a pas à supporter l’impôt sur la plus-value sur la fraction de ces titres. Cette technique permet d’affecter une somme plus importante à l’organisme bénéficiaire.

La fondation actionnaire : un dispositif à découvrir

Enfin, il existe un dernier dispositif qui combine véhicule de philanthropie et outil de pérennisation de l’entreprise : la fondation actionnaire. Le chef d’entreprise affecte une partie de ses titres dans une fondation créée à cet effet. Par cette opération, la fondation devient actionnaire de l’entreprise et en perçoit les dividendes pour financer ses projets au service de l’intérêt général. Vectrice de cohésion sociale interne à l’entreprise, la fondation actionnaire permet d'organiser son mécénat de façon holistique et cohérente pour les tiers et les bénéficiaires. D’autre part, il est généralement prévu qu’elle ne peut vendre l’entreprise, ce qui est un gage de pérennité de l’entreprise.

Avertissement : 

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