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Fiscalité

Dons « Coluche » : le plafond majoré de la réduction d’impôt maintenu jusqu’en 2023

Article publié le 15/02/2023

La loi de Finances pour 2022 proroge jusqu’au 31 décembre 2023 le plafond majoré des dons consentis aux organismes d’aide aux personnes en difficulté ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 %. Bonne nouvelle pour les contribuables philanthropes, les dons faits aux Petits Frères des Pauvres sont éligibles à cette majoration.

Une incitation à soutenir les plus fragiles

Les dons au profit d'organismes sans but lucratif qui viennent en aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, de soins, aide pour se loger) ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 75 % de leur montant, retenu dans la limite d’un plafond revalorisé tous les ans. En 2020, les pouvoirs publics ont décidé de doubler ce plafond pour le porter à 1 000 € (au lieu de 552 €), afin d’inciter les contribuables à soutenir les associations caritatives, ces dernières ayant été durement impactées par les conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

La loi de finances pour 2021 votée en décembre 2020 a prorogé ce plafond dérogatoire de 1 000 € pour les dons effectués en 2021. Par ailleurs, la loi de finances pour 2022 votée en décembre 2021 proroge également ce plafond majoré pour les dons effectués en 2022 et ceux effectués en 2023. Le Gouvernement devra remettre au Parlement avant le 30 septembre 2022 un rapport d'évaluation du dispositif, destiné à mesurer son efficacité et à décider de son éventuel maintien au-delà de 2023.

Bon à savoir

A titre exceptionnel, les dons aux organismes sans but lucratif d’aide aux victimes de violence domestique consentis entre 2020 et 2022 ouvrent également droit à la réduction d'impôt au taux de 75 %, dans la limite de 1 000 € par an. Attention, cette limite est commune avec celle des dons versés aux organismes d'aide aux personnes en difficulté. 

Un bonus supplémentaire pour réduire vos impôts

Si vos dons consentis en 2022 à une association caritative dépassent 1 000 €, l’excédent ne sera pas perdu. Il vous ouvrira droit à une réduction d’impôt de 66 % de son montant, retenu dans la limite de 20 % de vos revenus imposables. Par exemple, si vous versez 2 000 € aux Petits Frères des Pauvres cette année, vous aurez droit l’an prochain à une réduction d’impôt de 1 410 € [(1 000 € x 75 %) + (1 000 € x 66 %)]. Par ailleurs, si vos dons éligibles à la réduction de 66 % dépassent 20 % de vos revenus imposables de 2022, l’excédent ne sera pas perdu non plus. Il sera reportable sur les cinq prochaines années (2023 à 2027), et il vous ouvrira droit à une nouvelle réduction d’impôt dans les mêmes conditions et limites. 

Retenez également que les dons consentis à d’autres organismes sans but lucratif que ceux qui viennent en aide aux personnes en difficulté ou aux victimes de violence domestique ouvrent aussi droit à la réduction de 66 % dans la limite de 20 % de vos revenus. Par exception, toutefois, ceux consentis en 2022 à une association cultuelle ou de bienfaisance vous ouvriront droit à une réduction de 75 %, dans la limite de 562 € de versements (et à une réduction de 66 % au-delà). 

 

 


 

En chiffres

4,9 millions de foyers fiscaux ont bénéficié d’une réduction d’impôt sur le revenu pour dons aux œuvres en 2020. Le montant des dons déclarés a augmenté de 7,1% et le nombre de foyers donateurs de 3,4%. Les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, portés par la majoration du plafond de versements à 1 000 €, ont représenté 90% de l’augmentation du nombre de donateurs (+7,8 %) et des montants donnés (+ 37 %). Sources : Étude 2021 sur les dons déclarés 2020 – Recherches et Solidarités – novembre 2021.

 


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