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Emprunt bancaire, travaux, taxe foncière : comment déduire vos dettes de votre IFI 2022 ?

Article publié le 16/05/2022

Les dépenses éligibles à la déduction de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont relatives aux biens entrant dans l’assiette de l’IFI. Les dettes doivent être impayées au 1er janvier de l’année de la déclaration fiscale, et elles font l’objet d’un plafonnement. Seules les résidences principales ont un traitement spécifique.

Pour déduire vos dettes de votre IFI, vous devez remplir certaines conditions

Le principe est simple : le contribuable peut déduire de l’assiette de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) l’ensemble des dépenses afférentes aux biens immobiliers imposables. Cette règle vaut à trois conditions. Premièrement, les dettes doivent concernent un bien entrant dans l’assiette de l’IFI. Deuxièmement, elles doivent être à la charge d’un des membres du foyer fiscal assujetti à l’IFI. Enfin, les dettes doivent exister au 1er janvier de l’année d’imposition. Si le contribuable paie l’IFI en 2022, il déduit les dettes qui ont été contractées avant le 1er janvier 2022.

Cependant, cette déduction d’impôt est plafonnée pour les contribuables dont le patrimoine taxable est supérieur à 5 millions d’euros. Dans ce cas, le montant des dettes n’est pris en compte qu’à hauteur de 60% de la valeur du patrimoine taxable. Le montant des dettes dépassant cette part reste déductible, mais seulement à 50% de sa valeur.

Exemple : Un contribuable détient un patrimoine taxable d’une valeur de 6 millions d’euros. Ses dettes déductibles s’élèvent à 4 millions d’euros (soit 66,6% de la valeur du patrimoine taxable). Il ne peut déduire ses dettes qu’à hauteur de 60% de 6 millions (soit 3,6 millions d’euros) et à 50% du reliquat de 400.000 euros (soit 200.000 euros). Au total, ce contribuable peut déduire 3,8 millions d’euros de dettes de son assiette imposable.

Emprunt bancaire, travaux… quelles dettes et dépenses pouvez-vous déduire de votre IFI 2022 ?

Les dettes déductibles sont celles qui permettent de faire entrer le bien dans le patrimoine, ou de l’y conserver. Il peut s’agir, par exemple, d’un emprunt bancaire contracté pour des dépenses d’acquisition ou de réparation d’un bien immobilier. Lorsque ces dépenses d’acquisition concernent des droits portant sur un bien immobilier (parts, actions), elles sont déductibles au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers taxables.

Pour être déductibles, les dépenses d’entretien et de réparation, ainsi que les charges de copropriété, doivent être supportées par le propriétaire et ne pas avoir été réglées au 1er janvier 2022. Sont également déductibles les dettes relatives à des dépenses d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. Enfin, vous pouvez déduire de votre IFI 2022 vos taxes foncières dues pour l’année 2022, à l’exception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

L’IFI fait une exception pour les dettes liées à votre résidence principale

Les dettes afférentes à l’acquisition ou à la conservation de biens exonérés d’IFI ne sont, en principe, pas déductibles. Lorsque les dettes se rapportent à des biens partiellement exonérés, elles ne sont déductibles qu’en proportion de la part non exonérée. Il existe cependant une exception à ce principe pour les résidences principales. La valeur de la résidence principale est comprise dans le patrimoine taxable à hauteur de 70%. Les dettes qui lui sont afférentes peuvent être déduites à hauteur de ce montant imposable du bien. Si le montant des dettes est inférieur à 70% de la valeur taxable du bien, elles peuvent être déduites en intégralité.

 

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