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IFI

Barème 2022 : l’IFI s’adapte à votre situation personnelle

Article publié le 16/05/2022

Le seuil d’assujettissement à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est fixé à 1,3 million d’euros. Mais saviez-vous que les 800.000 premiers euros ne sont pas taxés ? C’est l’avantage du barème progressif de l’IFI. En revanche, cette progressivité désavantage les couples mariés, pacsés, ainsi que les concubins notoires.

Barème de l’IFI 2022 : vous ne payez pas d’impôts sur les 800.000 premiers euros

En matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière, la loi a fixé deux seuils. Le premier est établi à 1,3 million d’euros : il constitue le seuil d’assujettissement. C’est-à-dire que les personnes physiques dont la valeur vénale des actifs immobiliers imposables au 1er janvier de l'année d'imposition est égale ou supérieure à 1,3 million d’euros sont redevables de l’IFI. Le second seuil est fixé à 800.000 euros : c’est le montant à partir duquel commence la taxation de ces assujettis. Autrement dit, les 800.000 premiers euros ne sont pas taxés au titre de l’IFI.

Le système d’imposition de l’IFI désavantage les couples

Le barème de l’IFI est progressif. Cela signifie que plus le patrimoine est important, plus le taux d’imposition est élevé. Cette progressivité désavantage les personnes soumises à imposition commune : les couples mariés, les couples pacsés, ainsi que les concubins notoires. En effet, deux personnes détentrices chacune d’un patrimoine immobilier net de 1 million d’euros échappent toutes deux à l’IFI. Mais si ces personnes se marient, se pacsent ou entrent en concubinage notoire, leur patrimoine commun net taxable s’élève à 2 millions d’euros. Ainsi, elles entrent dans le champ de l’IFI.       

 

Fraction de la valeur nette taxable  Tarif (en %)

N'excédant pas 800.000 €                                                            

0
Supérieure à 800.000 € et inférieure ou égale à 1.300.000 €0,50
Supérieure à 1.300.000 € et inférieure ou égale à 2.570.000 €0,70
Supérieure à 2.570.000 € et inférieure ou égale à 5.000.000 €1
Supérieure à 5.000.000 € et inférieure ou égale à 10.000.000 €1,25
Supérieure à 10.000.000 €1,50

 

Imaginons un contribuable dont le patrimoine s’élèverait à 5 millions d’euros. La partie de son patrimoine comprise entre 800.000 et 1.300.000 d’euros est taxée à hauteur de 0,5%, soit 2.500 euros. La fraction suivante, comprise entre 1.300.000 et 2.570.000 euros, est taxée à hauteur de 0,70%, soit 8.890 euros. Enfin, la différence entre 2.570.000 et 5.000.000 d’euros est taxée à hauteur d’1%, soit 24.300 euros. Pour connaître le montant dont le contribuable doit s’affranchir, il faut ensuite additionner les résultats obtenus. En l’occurrence, 2.500 + 8.890 + 24.300 = 35.690. Le contribuable devra donc s’affranchir de 35.690 euros d’IFI.

Une décote pour les plus petits patrimoines immobiliers soumis à l’IFI 2022

Afin d’atténuer l’effet de seuil de l’entrée du barème de l’IFI, la loi a mis en place un mécanisme de décote. Pour les redevables dont le patrimoine immobilier a une valeur nette taxable comprise entre 1,3 et 1,4 million d’euros, le montant de l'impôt calculé selon le barème progressif est réduit d’une somme égale à : 17.500 euros - 1,25% P (où P est la valeur nette taxable du patrimoine immobilier).

Ainsi, par exemple, un patrimoine immobilier net taxable de 1.374.000 euros devrait entraîner le paiement de 3.018 euros d’IFI. Pourtant, dans ce cas, l’imposition réelle après décote est de 2.693 euros. En effet, la décote calcule de la façon suivante : 17.500 – (1,25 % x 1.374.000) = 325 euros.

 

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