IFI 2022 : Il vous reste quelques jours pour réduire votre impôt

Numéraire, titres, usufruit temporaire : 3 façons de bénéficier de la réduction IFI-Don en 2022

Depuis la transformation de l’Impôt Sur la Fortune en Impôt sur la Fortune Immobilière, il ne subsiste plus qu’un unique dispositif de réduction de l’impôt sur le capital : l’IFI-Don. En effet, les redevables peuvent soulager leur cotisation IFI d’un montant égal à 75% (maximum) des dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général, et ce dans la limite de 50.000 euros (ce qui correspond à un don de 66.667 euros).

Pour effectuer votre don, vous pouvez adresser à l’organisme sans but lucratif de votre choix de l’argent (versement d’espèces, chèque, virement) mais aussi des titres de sociétés cotées en France ou à l’étranger, si vous les détenez en pleine propriété. Une troisième option s’offre à vous : vous pouvez en effet faire don de l’usage d’un de vos biens immobiliers démembré durant une durée déterminée (au minimum 3 ans). Ainsi, vous permettez à une fondation d’intérêt général ou une association d’utilité publique d’avoir accès à un local, et d’y mener leurs actions en faveur de la cause que vous soutenez.

Pour réduire votre IFI 2022, votre don doit être réceptionné au plus tard le jour de fin de déclaration

Les dons pris en compte pour réduire l’IFI 2022 sont ceux qui ont été réceptionnés par le bénéficiaire entre la date limite de paiement de 2021 et la date limite de dépôt de la déclaration 2022. Il peut donc être particulièrement intéressant de se montrer généreux jusqu’au 31 mai 2022 en cas de déclaration papier, et selon le calendrier suivant, pour les personnes faisant une télé-déclaration :

- mardi 24 mai 2022 à 23h59 pour les départements allant de 01 à 19 et pour les non-résidents fiscaux,

- mardi 31 mai 2022 pour les départements allant de 20 à 54,

- mercredi 8 juin 2022 dans les départements allant du 55 au 976.

De nombreux organismes d’intérêt public éligibles au don-IFI accusent réception des virements bancaires sans délai. Ainsi, vous pouvez adresser votre don y compris dans les dernières minutes avant la date de fin de la campagne de déclaration fiscale dans votre département.

Recherche médicale, aide à l’Ukraine, soutien aux seniors : de nombreuses causes peuvent recevoir votre don-IFI 2022 

Les organismes bénéficiaires sont répertoriés et énumérés par la loi. Il s’agit de fondations reconnues d’utilité publique (Frup) et des établissements publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans les domaines de la recherche, de l’enseignement supérieur, ou de l’enseignement artistique. Sont également concernés les organismes d’insertion, les fondations universitaires, ou encore les organismes de financement et d’accompagnement à la création et reprise d’entreprise.

Il est conseillé au contribuable de vérifier l’éligibilité de l’organisme bénéficiaire à la réduction IFI-Don, en prenant contact avec l’organisme choisi.

Vous pouvez cumuler IFI-don et réduction de l’impôt sur le revenu en 2022

Dans le cas où le montant de vous réduction d’impôt excède la limite de 50.000 euros, la fraction non imputée de cette réduction au titre de l’IFI ne peut pas donner lieu à un remboursement, ni à un report sur l’impôt dû au titre des années suivantes. Il en va de même lorsque le montant de la réduction d’impôt excède celui du montant de votre IFI avant application des réductions.

En revanche, la fraction du versement non utilisée peut être transférée vers la réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons. Le contribuable doit vérifier l’éligibilité de ses dons aux deux réductions d’impôt, la liste des catégories d’organismes éligibles n’étant pas strictement identique. Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction de votre impôt sur les revenus de 2021 égale à 66% du montant des sommes versées. Toutefois, cette réduction est plafonnée à 20% de votre revenu imposable. Pour encourager la générosité des particuliers après la crise sanitaire, l’Etat a renforcé la réduction d’impôt accordée aux organismes sans but lucratif en faveur de l’aide aux personnes en difficulté : celle-ci est de 75% du montant donné, dans la limite de 1000 euros.