Droits de douane américains : la Cour Suprême les invalide en partie

Imposition illégale

La Cour suprême américaine vient donc d’annuler les droits de douane appliqués aux produits importés aux États-Unis depuis janvier 2025. Selon les juges, les droits de douane décidés par Donald Trump étaient en réalité des impôts. Or, les impôts sont de la compétence exclusive du Congrès, et non du président américain.

D’où leur décision d’annuler les droits de douane imposés sur le Mexique et le Canada pour lutter contre l’importation d’opiacés, et ceux plusieurs fois modifiés instaurés en avril 2025. La Cour a en revanche laissé en place les droits de douane imposés sur d’autres fondements tels que ceux additionnels de 25% applicables sur les véhicules électriques chinois.

130 milliards de dollars en jeu

Jugés illégaux, ces droits de douane pourraient donner lieu à des demandes massives de remboursement. Selon le Financial Times, plus de 130 milliards de dollars sont en jeu. La Chambre de commerce américaine et la Fédération nationale du commerce de détail ont d’ores et déjà réclamé le remboursement des milliards de dollars de prélèvements payés à tort. Les multinationales ont mis en place des cellules de crise pour évaluer l’impact de cette censure de la Cour suprême. Par ailleurs, une coalition de 800 petites entreprises a publié une lettre demandant des remboursements complets, rapides et automatiques.

Le règlement des contentieux risque hélas de prendre du temps. En effet, la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur l’épineuse question des conditions de remboursement des droits jugés illégaux. « On va se retrouver devant les tribunaux pendant les cinq prochaines années », s’indignait Donald Trump au lendemain de la décision de la Cour. Le secrétaire au Trésor américain, pour sa part, est sur la même longueur d’onde : le règlement des contentieux à venir va prendre des mois, voire des années.