Travailler en couple : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Depuis le 1^er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective doit être proposée par toutes les entreprises privées à tous leurs salariés. L’adhésion est obligatoire : ils ne peuvent donc pas la refuser. Cependant, la loi prévoit tout de même plusieurs possibilités de dispense.

La mutuelle pour tous sauf exception

A toute règle, il y a toujours un lot d’exception. La mutuelle est obligatoire sauf pour les salariés et les apprentis à temps partiel ou en CDD de moins de 1 an ou encore les salariés bénéficiaires de la CMU-Complémentaire ou de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS). Ces deux catégories de personnes doivent eux aussi adhérer à la mutuelle d’entreprise dès qu’ils ne seront plus éligibles à la CMU-Complémentaire ou à l’ACS. La loi dispense les particuliers employeurs de proposer une mutuelle à leurs salariés. Les salariés ayant déjà une complémentaire santé individuelle en sont également dispensés. Ils devront adhérer à la mutuelle de l’entreprise lorsque leur contrat individuel sera à terme.

On le voit, si l’un des conjoints est salarié (et l’autre dirigeant) et s’il entre dans l’une de ces catégories (notamment l’adhésion à une mutuelle individuelle) il n’a pas d’obligation d’adhérer dans l’immédiat. Le couple dispose ainsi de temps pour réfléchir aux solutions d’assurance santé qui s’ouvrent à l’un et/ou à l’autre.

Bon à savoir

Si les deux conjoints sont associés et tous les deux non-salariés, la mutuelle d’entreprise obligatoire ne les concerne pas puisqu’elle ne s’impose qu’aux salariés. S’ils souhaitent bénéficier d’une assurance complémentaire santé, ils doivent se tourner vers une mutuelle « Madelin ».

La mutuelle instaurée par accord unilatéral

La loi prévoit une autre possibilité de dispense, pour éviter aux couples travaillant ensemble de souscrire deux mutuelles. Lorsque l’un des conjoints est salarié et présent dans l’entreprise à la date de mise en place du régime de couverture santé, il peut refuser l’adhésion à 3 conditions : si la mutuelle a été instaurée par décision unilatérale de l’employeur et non par accord collectif ou référendum, si l’assurance impose la participation financière du conjoint salarié, et si l’acte prévoyant l’instauration de la mutuelle envisage cette dispense.

Toutefois, si l’entreprise prévoit de payer 100% de la cotisation d’assurance complémentaire santé, le conjoint salarié ne peut pas refuser d'adhérer au contrat… Sauf si le document final instituant la mutuelle prévoit là-aussi une dispense possible.

La particularité du conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur est un statut social très spécifique, ouvert aux couples mariés ou pacsés. Le conjoint travaille régulièrement dans l’entreprise, mais n’est pas rémunéré. Pour la maladie, la maternité, il est l’ayant droit de l’entrepreneur : il est assuré sans avoir à verser de cotisation supplémentaire. Pour la retraite et l’assurance invalidité et décès, l’entrepreneur lui verse des cotisations. S’il adhère à une assurance ou une mutuelle complémentaires santé, le conjoint est également ayant droit.

Ces questions sont assez compliquées à décrypter. Les différents enjeux sont complexes, les décisions difficiles à trancher. L’aide d’un courtier en assurance santé est donc plus que jamais conseillée.