Bénéficiez d’une réduction d’impôt grâce au dispositif Censi-Bouvard

Pour profiter du régime appelé Censi-Bouvard, vous devez acheter un logement dans une résidence-services. Il s’agit d’ensembles immobiliers exclusivement destinés à la location et proposant un minimum de services aux occupants : accueil, fourniture du linge de maison, ménage… Certaines résidences offrent même des prestations de loisirs, comme une piscine, une salle de sport ou un restaurant.

Plusieurs formes de résidences sont éligibles au dispositif Censi-Bouvard. Les résidences de tourisme classées ou d’affaires, les résidences étudiantes, les résidences seniors ou les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad).

À noter

Les résidences services ont le statut de copropriété. Aussi, elles sont régies par la loi du 10 juillet 1965.

Deux avantages : réduction d’impôt et récupération de la TVA

Premier avantage : le régime Censi-Bouvard ouvre droit à une réduction d’impôt de 11% de la somme investie, dans la limite d’un investissement annuel de 300 000 euros. L’économie d’impôt maximale est donc de 33 000 euros répartis sur 9 années. Toutefois, cet avantage est conditionné à la signature d’un bail commercial d’au moins 9 ans avec l’exploitant de la résidence.

Deuxième avantage : vous pouvez récupérer la TVA payée au moment de l’achat. Ce qui équivaut à une ristourne immédiate de 20% sur le prix de vente. Cependant, cette récupération n’est véritablement acquise qu’au terme de 20 années de location. À défaut, vous devrez reverser la TVA récupérée au prorata des années restant à courir.

Une fiscalité avantageuse sur les loyers

En investissant dans une résidence-services, vous relevez du statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP). Grâce à ce statut, les loyers sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Par ailleurs, vous pouvez déduire de vos loyers la totalité des dépenses engagées (frais de gestion, impôts…) et ainsi amortir le logement (pour la partie excédant 300 000€) et les meubles qu’il contient.

Des changements prévus en 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 (actuellement en cours de discussion au Parlement) prévoit certains changements. S’ils sont confirmés, seuls les investissements réalisés dans les résidences seniors ou étudiants resteraient éligibles au dispositif Censi-Bouvard à compter du 1^er janvier 2017.

Par ailleurs, les propriétaires d’appartements situés dans des résidences de tourisme nécessitant une rénovation énergétique pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt de 20% sur les travaux. Toutefois, cette réduction serait accordée dans la limite de 22 000 euros par logement, soit un avantage fiscal maximal de 4 400 euros. Celui-ci serait assorti d’un engagement locatif de 5 ans.

À savoir

Les dispositions définitives de la loi de finances pour 2017 seront connues fin décembre 2016.