Ce que doit comporter votre logement meublé

Publié le 15/11/2016
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Les lois Alur et Macron ont encadré la location d’un logement meublé lorsque celui-ci constitue la résidence principale du locataire. Ainsi, votre logement doit répondre à certaines caractéristiques pour pouvoir être loué en meublé en toute légalité.

Le logement doit être décent

En premier lieu, vous devez fournir au locataire un logement respectant les règles de décences. Elles ont été clairement fixées par un décret du 30 janvier 2002. Ainsi, pour y répondre, le logement doit disposer d’au moins une pièce principale de 9 mètres carrés habitables avec une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres.

Par ailleurs, les murs et la toiture doivent être solides et correctement entretenus. Le logement ne doit pas présenter de risques pour la santé et la sécurité des occupants : les fenêtres et les balcons devant être équipés de garde-corps et les réseaux gaz et électricité devant être conformes aux normes en vigueur. Enfin, les pièces principales doivent bénéficier d’un éclairage naturel suffisant et être correctement ventilées.

En outre, le bien loué doit comporter certains éléments de confort. Ainsi, il doit disposer d’un coin cuisine avec eau chaude et froide, de toilettes, d’un système de chauffage et d’une salle d’eau séparée de la pièce servant pour les repas. Toutefois, cette dernière obligation n’est pas requise lorsque le logement comprend une seule pièce.

Des meubles et des équipements obligatoires

En second lieu, un logement meublé doit contenir un minimum de meubles et d’équipements. Cette liste fixée par un décret du 31 juillet 2015 s’applique aux baux signés depuis le 1er septembre 2015. Ainsi, le logement doit au moins comporter 12 éléments indispensables.

Pour le coin nuit, il s’agit, d’une literie avec couette ou couverture et d’un dispositif d'occultation des fenêtres (volets ou rideaux).

Pour le coin repas, de plaques de cuisson, d’un four ou four à micro-ondes, d’un réfrigérateur, d’un congélateur (ou un réfrigérateur doté d'un compartiment freezer), de la vaisselle nécessaire à la prise des repas et des ustensiles de cuisine.

Quel que soit la situation dans le logement, il doit comporter une table et des sièges, des étagères de rangement et des luminaires. Il doit également être équipé du matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (par exemple, un aspirateur s’il y a de la moquette).

À noter

Un logement insuffisamment meublé pourra être requalifié en location nue, avec les conséquences fiscales qui en découlent.

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