Assurance emprunteur : comment ça fonctionne ?

Publié le 27/02/2016
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La banque va souvent conditionner l'octroi de votre crédit immobilier à la souscription d'une assurance emprunteur. Sa fonction est principalement de garantir le remboursement du prêt en cas de décès, d’accident ou de maladie grave de l'emprunteur.

Assurance de prêts : les risques couverts

L'assurance est mise en jeu dans différentes situations. En cas de décès en premier lieu pour éviter à vos proches d’avoir à honorer le paiement de l’emprunt. Par ailleurs, la garantie permet de faire face à une situation de perte totale et irréversible d'autonomie (incapacité absolue de travailler et d'accomplir les actes de la vie quotidienne sans l’aide d’un tiers), à une Incapacité Temporaire de Travail (impossibilité d’exercer son activité professionnelle pendant un temps déterminé) ou à une Invalidité Permanente (impossibilité définitive d’exercer son activité professionnelle).

Les emprunteurs peuvent également, en complément de ces garanties classiques, souscrire à une assurance perte d’emploi. Celle-ci prend alors en charge le paiement des mensualités suite à un licenciement.

En outre, suivant les garanties présentées sur le contrat, l’assurance peut prendre en charge le remboursement du capital ou celui des mensualités en cas de sinistre important.

Le coût de l’assurance

Le taux de l’assurance emprunteur représente, en moyenne, de 0,2 à 0,5% du montant emprunté. Il dépend de plusieurs critères parmi lesquels : âge de l’emprunteur, antécédents médicaux, risques spécifiques (profession à risque, pratique d’un sport extrême…).

La véracité de votre déclaration est essentielle et il est important d’être parfaitement honnête lors de votre souscription. En effet, en cas de sinistre, votre indemnisation risquerait d’être réduite, voire supprimée !

S’assurer pendant ou après une maladie

Des problèmes de santé (présents ou passés) peuvent permettre à l’emprunteur de bénéficier automatiquement de la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Dès lors, le dossier est examiné par un service médical spécialisé puis par un groupe d’assureurs.

La solution proposée s’assortit souvent d’une exclusion (un risque précis n’est pas couvert) et d’une surprime. Celle-ci est plafonnée lorsque l’emprunteur dispose de revenus modestes. Depuis 2015, les anciens malades de certains types de cancers et d’hépatites bénéficient d’un « droit à l’oubli ». Ainsi, ils ne sont plus obligés de déclarer leur pathologie à l’assureur.

Le choix de l’assureur est libre

Depuis 2010, l’emprunteur n’est plus tenu d’adhérer à l’assurance emprunteur proposée par le prêteur. Il peut souscrire le contrat de son choix. C’est le principe de la « délégation d’assurance ». Cela lui permet, souvent, de réaliser d’importantes économies. Si les garanties présentées par les deux contrats sont équivalentes, la banque ne peut pas refuser la délégation.

Par ailleurs, en tant qu’emprunteur, vous pouvez, dans les 12 mois, résilier le contrat souscrit au moment de la signature de votre prêt et en proposer un autre à votre banquier. En 2017, la loi Sapin II devait élargir ce délai de résiliation mais cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.

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