Hypothèque ou cautionnement : garantir votre crédit

Publié le 02/01/2017
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Financer son logement avec un crédit est un engagement financier important. Pour vous accorder le prêt, la banque va donc vous demander une garantie. Il en existe plusieurs formes : rappel des solutions envisageables et de leur coût.

L’inscription de privilège de prêteurs de deniers, réservée à l’ancien

Plus connue sous le nom d’IPPD, l’inscription de privilège de prêteurs de deniers est réservée à l’achat d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison déjà construit. Il s’agit d’une garantie (ou sureté) dite « réelle » (du latin « res », qui signifie la chose). Si le crédit n’est plus remboursé, le banquier peut obtenir la saisie du bien pour le vendre.

L’IPPD doit être faite devant notaire et publiée au service de publicité foncière. Ce qui occasionne des frais, à la charge du vendeur. Par exemple, pour un achat d’un montant de 200 000 €, l’IPDD coûte environ 1230 € (Source : simulateur Anil)

L’hypothèque, pour garantir un bien à construire

Autre garantie réelle, l’hypothèque est utilisée pour financer un achat sur plan, la construction d’une maison ou la réalisation de travaux. Si les mensualités ne sont pas réglées, la banque peut saisir le bien et le vendre.

L’hypothèque doit être signée devant un notaire. Elle donne lieu à une publication au service de publicité foncière. Contrairement à l’IPPD, l’hypothèque est soumise à la taxe de publicité foncière ce qui en augmente le coût. Les prêts aidés (Prêt à Taux Zéro, Prêt d’Accession Sociale...) sont exonérés de cette taxe. Par exemple : pour un achat de 200 000 €, l’hypothèque revient environ à 2660 € (Source : simulateur Anil)

Conseil

Si vous financez un bien en cours de construction, demandez à mixer une hypothèque (sur la partie non construite) avec une IPDD (sur la partie déjà construite) : vous ferez ainsi des économies !

La caution d’une société spécialisée

A la place d’une sureté réelle, la banque peut vous proposer de garantir votre prêt auprès d’un organisme de cautionnement. Dès lors, en cas d’impayés, celui-ci va indemniser la banque puis, ensuite, se retourner contre l’emprunteur défaillant.

La mise en place du cautionnement ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Son coût varie d’un organisme à l’autre, mais une partie (50 à 60%, en moyenne) de la somme versée est généralement remboursée en fin de crédit. La caution n’est pas automatique : elle peut être refusée lorsque le dossier n’est pas jugé assez solide.

Les frais de mainlevée

Si vous avez une hypothèque ou une IPPD pour votre logement et si vous le revendez avant le complet remboursement du prêt, le notaire doit établir un acte appelé mainlevée. Cela permet de faire disparaitre la garantie. Dans ce cas, les frais sont à la charge du vendeur. En revanche, le cautionnement ne nécessite pas la formalisation d’une mainlevée.

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