DR
Si vous financez votre investissement immobilier à l’aide d’un emprunt, la banque va vous demander une assurance emprunteur. Cette assurance a pour objectif de protéger l’emprunteur et sa famille en cas de défaillance dans le remboursement du prêt immobilier.
Les risques couverts
par l’assurance
Même
si elle n’est, en théorie, pas obligatoire, la souscription à une assurance
emprunteur est exigée par toutes les banques avant d’accorder un prêt
immobilier. Elle doit garantir le remboursement du crédit en cas de décès,
d’invalidité ou de maladie grave de l’emprunteur.
A ces trois garanties obligatoires peut venir s’en ajouter une autre,
facultative : l’assurance perte d’emploi. Cette option couvre, sous certaines
conditions, le risque de licenciement des salariés en CDI. Si vous souscrivez
le prêt avec une autre personne (votre conjoint, par exemple), il est possible
d’assurer 100% du capital emprunté sur chaque tête. Dans ce cas, vous gagnez en
sécurité !
Le coût de l’assurance
Le
tarif appliqué par la banque dépend de plusieurs critères : le montant et
la durée du prêt, l’âge de l’emprunteur, son état de santé et l’existence de
risques spécifiques (tabagisme, pratique de sports extrêmes…).
Suivant
les contrats, la cotisation est calculée sur le capital emprunté (dans ce cas,
elle restera inchangée pendant toute la durée du prêt) ou sur le capital
restant dû. C’est la solution la plus intéressante car le montant de la
cotisation diminue progressivement.
Le libre choix du
contrat
Depuis
la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire une autre assurance que celle
proposée par votre banque. C’est le principe de la « délégation
d’assurance ». Elle ne peut pas vous être refusée si vous soumettez une offre
dont les garanties sont équivalentes à celui soumis par l’établissement
financier vous accordant le prêt immobilier. Si vous êtes jeune et en bonne
santé, la délégation d’assurance vous permet souvent de réaliser des économies
sur la cotisation.
Si
vous n’avez pas pensé à la délégation d’assurance au moment de la souscription
du prêt il n’est peut-être pas trop tard. En effet, vous disposez de 12
mois après la signature pour résilier le contrat de l’établissement prêteur et
lui proposer le vôtre. Il est tenu de l’accepter si le niveau de garantie des
deux contrats est identique.
À noter
Pour faciliter la comparaison entre les contrats, la banque doit remettre au
futur emprunteur une fiche d’information standardisée détaillant, entre autres,
onze critères exigés pour le contrat d’assurance. Vous pourrez ainsi contrôler
si le niveau de garantie entre l’assurance de la banque et celle que vous
proposez est équivalent.
Assurance et maladie,
la convention Aeras
Si
vous avez, ou avez eu, des problèmes de santé importants qui vous empêchent
d’être assuré dans des conditions standards, la convention Aeras (s’Assurer et
Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) va s’appliquer. Dans ce cas, votre
dossier est examiné par un service médical spécialisé. La solution proposée
s’assortit généralement d’exclusions (certains risques ne sont pas couverts) et
d’une surprime. Celle-ci est plafonnée pour les emprunteurs aux ressources
modestes.
À savoir
Les
anciens malades de certains types de cancer et d’hépatite C bénéficient désormais
d’un droit à l’oubli. Passé un certain délai, variable en fonction des
pathologies, ils ne sont plus obligés de mentionner leur maladie sur le
questionnaire de santé remis à l’assureur. Les informations relatives aux
maladies concernées et aux délais applicables se trouvent sur le site d’Aeras.