Le rôle de l’assurance emprunteur

Les risques couverts par l’assurance
Même si elle n’est, en théorie, pas obligatoire, la souscription à une assurance emprunteur est exigée par toutes les banques avant d’accorder un prêt immobilier. Elle doit garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de maladie grave de l’emprunteur.
A ces trois garanties obligatoires peut venir s’en ajouter une autre, facultative : l’assurance perte d’emploi. Cette option couvre, sous certaines conditions, le risque de licenciement des salariés en CDI. Si vous souscrivez le prêt avec une autre personne (votre conjoint, par exemple), il est possible d’assurer 100% du capital emprunté sur chaque tête. Dans ce cas, vous gagnez en sécurité !

Le coût de l’assurance
Le tarif appliqué par la banque dépend de plusieurs critères : le montant et la durée du prêt, l’âge de l’emprunteur, son état de santé et l’existence de risques spécifiques (tabagisme, pratique de sports extrêmes…).
Suivant les contrats, la cotisation est calculée sur le capital emprunté (dans ce cas, elle restera inchangée pendant toute la durée du prêt) ou sur le capital restant dû. C’est la solution la plus intéressante car le montant de la cotisation diminue progressivement.

Le libre choix du contrat
Depuis la loi Lagarde de 2010, vous pouvez souscrire une autre assurance que celle proposée par votre banque. C’est le principe de la « délégation d’assurance ». Elle ne peut pas vous être refusée si vous soumettez une offre dont les garanties sont équivalentes à celui soumis par l’établissement financier vous accordant le prêt immobilier. Si vous êtes jeune et en bonne santé, la délégation d’assurance vous permet souvent de réaliser des économies sur la cotisation.
Si vous n’avez pas pensé à la délégation d’assurance au moment de la souscription du prêt il n’est peut-être pas trop tard. En effet, vous disposez de 12 mois après la signature pour résilier le contrat de l’établissement prêteur et lui proposer le vôtre. Il est tenu de l’accepter si le niveau de garantie des deux contrats est identique.

À noter 
Pour faciliter la comparaison entre les contrats, la banque doit remettre au futur emprunteur une fiche d’information standardisée détaillant, entre autres, onze critères exigés pour le contrat d’assurance. Vous pourrez ainsi contrôler si le niveau de garantie entre l’assurance de la banque et celle que vous proposez est équivalent.

Assurance et maladie, la convention Aeras
Si vous avez, ou avez eu, des problèmes de santé importants qui vous empêchent d’être assuré dans des conditions standards, la convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) va s’appliquer. Dans ce cas, votre dossier est examiné par un service médical spécialisé. La solution proposée s’assortit généralement d’exclusions (certains risques ne sont pas couverts) et d’une surprime. Celle-ci est plafonnée pour les emprunteurs aux ressources modestes.

À savoir
Les anciens malades de certains types de cancer et d’hépatite C bénéficient désormais d’un droit à l’oubli. Passé un certain délai, variable en fonction des pathologies, ils ne sont plus obligés de mentionner leur maladie sur le questionnaire de santé remis à l’assureur. Les informations relatives aux maladies concernées et aux délais applicables se trouvent sur le site d’Aeras.