Résidences de tourisme : un nouvel avantage fiscal en 2017

Publié le 26/06/2017
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La dernière Loi de finances a supprimé l’avantage fiscal Censi-Bouvard pour les investissements en résidences de tourisme. Il est remplacé par une réduction d’impôt destinée à faciliter la rénovation des résidences les plus anciennes.

Le dispositif Censi-Bouvard a été recentré
En 2017, le régime Censi-Bouvard s’applique uniquement pour les investissements réalisés dans des résidences étudiantes, séniors et Ehpad. Les résidences de tourisme n’y ouvrent, désormais, plus droit. Pour rappel, le Censi-Bouvard procure une réduction d’impôt de 11% du montant investi (hors taxe), dans la limite de 300 000 €. Soit une économie d’impôt maximale de 33 000 €, répartie sur 9 ans. 

Les contribuables qui se sont engagés avant le 31 décembre 2016 (via une promesse d’achat, de vente ou de contrat de réservation) à investir dans une résidence de tourisme ont pu continuer à bénéficier de l’avantage Censi-Bouvard lorsque l’acte définitif de vente a été signé avant le 31 mars 2017. 

Une nouvelle réduction d’impôt
Les copropriétaires qui réalisent, dans une résidence de tourisme achevée depuis plus de 15 ans, des travaux de rénovation énergétique, de ravalement ou d’accessibilité aux personnes handicapées, peuvent bénéficier d’une nouvelle réduction d’impôt (art. 199 decies G bis du Code général des impôts). Son taux est de 20% des dépenses facturées au propriétaire dans la limite d’un plafond fixé à 22 000 €. Soit un avantage maximal de 4 400 € par logement.

En contrepartie, le propriétaire s’engage à louer le bien pendant au moins 5 ans au gestionnaire de la résidence ou, pendant au minimum 12 semaines par an à des particuliers, si le logement est classé « meublé de tourisme ». 

Pour être éligibles, les travaux doivent être votés en Assemblée Générale de copropriété entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 et être réalisés dans un délai de 2 ans. Seuls les biens appartenant au contribuable en totalité ou en indivision peuvent bénéficier de la réduction d’impôt. Les biens démembrés sont exclus de ce dispositif fiscal avantageux.

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