Copropriété : faites vos travaux dans les règles

Publié le 28/08/2017
upload/docs/image/jpeg/2017-08/shutterstock_404086129-min.jpg

Vous envisagez de faire des travaux dans votre appartement ? Cependant, votre liberté peut être restreinte par la loi et le règlement de copropriété. Ce qu’il faut savoir avant de vous lancer.

Parties privatives et parties communes
La loi du 10 juillet 1965 donne une définition très large des parties privatives et communes d’un immeuble. Les premières sont « les parties des bâtiments et des terrains réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé ». Les secondes sont « les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage et à l‘utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux ». Le texte en donne une liste indicative : parcs, jardins, gros œuvre des bâtiments, locaux des services communes ou encore passages et corridors…

En réalité, le règlement de copropriété fait réellement la distinction entre parties communes et privatives. C’est à lui qu’il faut se référer pour savoir si vous pouvez entreprendre librement les travaux que vous souhaitez réaliser.

Dans les parties privatives, une liberté surveillée
L’intérieur de votre appartement est considéré comme une partie privative. Vous pouvez intervenir comme vous le souhaitez sur les revêtements superficiels des sols, ceux des murs et des plafonds ainsi que sur les installations sanitaires des pièces humides (WC, salle de bains, cuisine…). Les portes, y compris palières, les fenêtres, les vitres, les volets, les stores ou encore les garde-corps sont aussi, généralement, des parties privatives. C’est aussi le cas des caves et des parkings.

En théorie, vous pouvez envisagez librement toutes sortes d’aménagement dans ces parties privatives. Cependant, en pratique, la loi de 1965 limite votre liberté. Elle vous interdit, par exemple, de modifier l’aspect de l’immeuble. Ainsi, même si la porte palière est considérée comme privative vous devez, si vous souhaitez la changer (pour mettre une porte blindée, par exemple), choisir un revêtement extérieur identique à celui des autres portes. Les fenêtres et les volets ne peuvent, eux aussi, être remplacés que par des modèles similaires (matériau, couleur…) aux autres logements de la copropriété.

Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de réduire l’isolation phonique. Ainsi, si, par exemple, vous substituez du parquet à votre vieille moquette, le règlement peut vous contraindre à prendre un revêtement présentant des qualités acoustiques analogues.

Pour certains travaux, une autorisation est indispensable.
Pour réaliser certains travaux vous devez préalablement obtenir l’accord de l’Assemblée Générale (AG). C’est le cas pour ceux qui affectent de plus ou moins loin les parties communes (abattre un mur porteur, créer une fenêtre de toit, percer un plafond pour réunir deux appartements…) ou l’aspect extérieur du bâtiment (fermer votre balcon pour en faire une véranda…).

Pour cela, vous devez faire inscrire la question à l’ordre du jour de la prochaine AG en joignant le maximum de renseignements (nature des travaux, plans, devis, avis de votre architecte ou de celui de la copropriété…). Si l’AG accepte vos travaux, vous devez attendre deux mois (le temps d’éventuels recours) pour les commencer. Si elle refuse, vous pouvez saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) du lieu de situation de l’immeuble pour essayer d’obtenir gain de cause.

À noter
Si vous réalisez des travaux sans l’autorisation nécessaire, vous risquez de devoir remettre les lieux en l‘état et à vos frais.

Lire aussi :
  • Imprimer Envoyer par mail