Les règles d’accessibilité dans le neuf

Publié le 25/12/2017
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Depuis 2005, les maisons et les appartements neufs sont soumis à des règles d’accessibilité pour les personnes handicapées. Cette réglementation a été assouplie en 2015.

De premières normes très contraignantes
La loi sur l’accessibilité du 11 février 2005 a modifié la physionomie des constructions neuves, à la fois sur les parties communes et privatives : accès plus larges, portes s’ouvrant à 90°, ascenseurs pour desservir les étages et cuisine d’au moins 3,10 mètres de large afin qu’un fauteuil roulant puisse y tourner. De plus, une des chambres du logement doit, au moins, mesurer 2 mètres carrés de plus que les autres ; là aussi pour permettre la circulation d’un fauteuil.

Un logement respectant les normes d’accessibilité a la configuration suivante : une vaste entrée, une salle de bains et des toilettes spacieux et de larges dégagements. Le tout, au détriment de la surface des pièces de vie comme le salon. Pendant longtemps, l’acquéreur qui le souhaitait ne pouvait pas non plus faire modifier le plan par le promoteur. Ce dernier étant, en effet, tenu de fournir à la fin du chantier une attestation de conformité aux règles d’accessibilité.

Un assouplissement en 2015
Un arrêté et un décret (n°2015-1770) du 24 décembre 2015, applicables aux permis de construire déposés à partir du 1er avril 2016, ont simplifié les règles d’accessibilité applicables aux logements neufs.

Ainsi, les professionnels ne sont plus obligés de respecter les normes handicapées dans tous les logements et les immeubles. Ils peuvent, par exemple, s’en affranchir dans les appartements sur plusieurs niveaux (les duplex). Par ailleurs, les immeubles de plusieurs étages (le législateur parle de « logements superposés ») ne doivent plus obligatoirement être équipés d’un ascenseur.

Depuis cette simplification, les acquéreurs d’un logement sur plan ont aussi davantage de liberté pour réclamer des travaux modificatifs au promoteur. Par exemple, en demandant une penderie dans une chambre, un placard dans les toilettes ou en remplaçant la douche par une baignoire. Attention, ces changements ne sont possibles qu’à 2 conditions. D’une part, que le logement reste « visitable » par une personne handicapée, c’est-à-dire qu’elle puisse aisément y entrer et accéder au séjour. D’autre part, que les travaux soient facilement réversibles.

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