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Comment sont imposés les revenus des SCPI ?

Publié le 05/06/2019
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Les SCPI sont considérées comme « fiscalement transparentes ». Le porteur de parts est imposé comme s’il détenait les biens immobiliers en direct. Considérés comme des revenus fonciers, les revenus des SCPI sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux (actuellement 17,2%).

L’imposition des loyers au régime « micro-fonciers »   
Si vous disposez de revenus fonciers en plus de vos SCPI et que le montant total de vos revenus locatifs est inférieur à 15 000 euros dans l’année (hors charges), vous êtes automatiquement soumis au régime « micro-foncier ». Vous bénéficiez alors d’un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers perçus. Celui-ci est automatiquement appliqué par l’administration fiscale et est censé couvrir l’ensemble des charges liées au logement. Au moment de votre déclaration, aucunes dépenses ne peut être déduite (par exemple, les intérêts d’emprunt).  

À savoir    
Même pour un revenu inférieur à 15 000 euros, vous pouvez demander à l’administration fiscale d’être soumis au régime réel.   

L’imposition des loyers au régime « réel »    
Vous êtes soumis au régime réel lorsque vos revenus proviennent uniquement de parts de SCPI, s’ils sont supérieurs à 15 000 € annuels ou si vous avez choisi cette option quand ils sont inférieurs. Le revenu foncier imposable est calculé en soustrayant l’ensemble des charges des revenus locatifs (frais et intérêts d’emprunt, dépenses de travaux…). Si un déficit foncier est créé (les charges excèdent les recettes locatives), il s’impute, en premier lieu, sur le revenu global de l’année dans la limite de 10 700 euros puis sur les revenus fonciers des dix années suivantes. 

Le cas particulier des loyers issus de l’étranger
L’imposition des loyers issus d’immeubles situés à l’étranger est différente. La France a signé des conventions fiscales avec un grand nombre de pays pour éviter une double-imposition. Dans la majorité des cas, les loyers sont imposés dans le pays où est situé l’immeuble. Ils bénéficient généralement d’une fiscalité plus favorable à celle appliquée en France (par exemple, un prélèvement à la source de 15,825% en Allemagne). 

Pour conserver la progressivité de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale française applique des mécanismes permettant d’augmenter le taux de l’impôt sur le revenu sans taxer les revenus étrangers. L’associé reste, en général, gagnant.

À noter    
Les revenus fonciers étrangers ne sont pas soumis aux prélévements sociaux (actuellement 17,2%).

 


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