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Qui contrôle et encadre les SCPI ?

Publié le 18/06/2019
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Les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) permettent de bénéficier des avantages de la pierre (actif tangible et rémunérateur) sans en avoir les contraintes (gestion locative, absence de locataire…). Faisant appel à l’épargne des particuliers, ces produits sont très encadrés par la loi et sont contrôlés par six entités distinctes.

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Autorité nationale de régulation, l’AMF délivre un visa d’agrément aux SCPI avant leur mise sur le marché (elle régit leur fonctionnement). Elle vérifie l’information délivrée aux associés et au grand-public. Elle s’assure également du respect des règles auxquelles sont soumises les sociétés de gestion.

L’assemblée générale de la SCPI
Convoquée au moins une fois par an, l’Assemblée Générale réunit l’ensemble des porteurs de parts (aussi appelés associés) de la SCPI. Elle vote l’approbation des comptes et de la gestion. Par ailleurs, elle désigne les membres du conseil de surveillance, le commissaire aux comptes et l’expert immobilier de la SCPI. Les associés peuvent être convoqués en assemblée générale extraordinaire pour des décisions portant sur la modification des statuts, une augmentation de capital…

Le conseil de surveillance de la SCPI
Composé d’au moins sept associés élus par l’Assemblée Générale (AG), il peut effectuer tous les contrôles et vérifications jugés nécessaires. Il peut aussi émettre un avis consultatif sur les projets de résolution présentés aux associés lors de l’AG.

Le commissaire aux comptes
Le commissaire au compte de la SCPI est élu par l’assemblée générale. Il est chargé de vérifier et de certifier la régularité et la sincérité des comptes annuels de la SCPI.

L’expert immobilier
Professionnel indépendant, il est lui aussi désigné en Assemblée Générale. Il expertise le patrimoine immobilier de la SCPI tous les cinq ans et l’actualise chaque année.

Le dépositaire
Indépendant, il vérifie à postériori, la régularité et la conformité des décisions prises. Ses contrôles offrent une sécurité supplémentaire aux associés (porteurs de parts) de la SCPI.


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