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3 questions à Delphine Godo, RCCI de Corum AM

Article publié le 18/06/2019

Pour protéger les porteurs de parts, les SCPI (Sociétés Civiles de Placements Immobiliers) sont très encadrées par la loi. Delphine Godo, chargée du respect de la réglementation chez Corum, nous explique sa mission.

1     Quelles entités contrôlent les SCPI ? 

 

Le principal contrôle est exercé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers). Elle veille à la protection des investisseurs (porteurs de parts) et exerce un contrôle continu sur notre activité. Au-delà de la législation spécifique aux SCPI, Corum doit respecter les procédures relatives aux investissements, à la gestion des conflits d’intérêt et aux allocations d’actifs. Nous adressons à l’AMF un reporting régulier présentant, par exemple, les bulletins trimestriels, le compte rendu annuel…

 

L’organisme agrée les produits de la société de gestion, suit leur évolution, valide les augmentations de valeur de la part et vérifie l’information remise au client. En effet, l’achat de parts de SCPI doit être en adéquation avec les objectifs de placement des investisseurs. Cependant, nous sommes aussi contrôlés par l’expert immobilier, le commissaire aux comptes et le dépositaire. Sans oublier, bien sûr, le conseil de surveillance de chaque SCPI. Composé de porteurs de parts, il a accès à tous les actes de gestion et exerce de ce fait un contrôle régulier des pratiques.

 

2     Quel est le rôle clef d’une responsable de la conformité ?

 

Ma principale fonction consiste à vérifier que nos différents métiers sont exercés dans le respect du cadre légal et de nos procédures internes. Les SCPI sont régies par dispositions légales et réglementaires du Code Civil, du Code monétaire et financiers et du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Par ailleurs, en tant que société de gestion, nous sommes soumis au respect du Code de déontologie de l’Aspim (Association française des sociétés de placements immobiliers). Corum a mis en place un plan de contrôles régulier. En fonction des activités, ces contrôles peuvent être annuels, mensuels ou même quotidiens. La fréquence et la teneur des contrôles sont revus chaque année.

 

3     Comment sensibilisez-vous les collaborateurs à la règlementation ?

 

Tous nos collaborateurs passent une certification délivrée par l’AMF. Ils ont donc une bonne connaissance du fonctionnement des sociétés de gestion et maîtrisent le marché des SCPI. Nous favorisons la communication et les points de contact entre les équipes pour anticiper les risques et développer le partage d’expérience. Corum a ainsi mis en place un principe de formation continue informel et permanent. En outre, des formations spécifiques sont mises en place pour certains profils de collaborateurs : lutte contre le blanchiment d’argent…

 

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