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Pinel

Investir en Pinel : une projection sur le long terme

Publié le 03/03/2020

Le dispositif d'investissement locatif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d'impôt, à condition de louer son bien pour une certaine période. Une sortie prématurée, en ignorant les risques encourus, peut s’avérer scabreux.

Dispositif loi Pinel : les engagements

En recourant au dispositif Pinel, l'investisseur s'engage à mettre en location son bien pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans, en contrepartie d'une réduction d'impôt de 12 %, 18 % ou 21 % de la valeur du bien. Il dispose d'un an, à compter de la date d'achèvement du bien, pour le mettre en location et ainsi profiter des avantages fiscaux. Pour faire une demande de Pinel, l'investisseur remplit une déclaration d'engagement de location 2044-EB. Elle précise la durée d'engagement du bailleur. Par exemple, il est possible de souscrire à une durée initiale de 6 ans, pour ensuite se réengager pour deux périodes successives de 3 ans chacune. 

En règle générale, l'investisseur doit attendre la fin de son engagement pour se retirer du dispositif Pinel. S'il le souhaite, il peut mettre fin à la location de son bien prématurément, au bout de quelques années. Toutefois, il s'engage alors à rembourser à l’État des déductions d'impôt dont il aurait profité. S'il est stoppé au bout de la première ou de la deuxième année, les frais à rembourser seront peu élevés. Néanmoins, des pénalités de retard, à hauteur de 0,4 % par mois, s'appliquent au moment du remboursement.

Investissement Pinel : un impact sur la valorisation du bien

Sortir prématurément du dispositif Pinel n’est pas intéressant pour l'investisseur ayant pour projet de revendre. Pour prendre de la valeur, un bien immobilier doit être conservé au moins une dizaine d'années. Or, en 2 à 3 ans, un bien immobilier prend rarement beaucoup de valeur. De plus, s’il est remis sur le marché, le logement n’a plus l’éligibilité au dispositif Pinel. Ainsi, une décote quasi automatique peut être générée, par rapport au prix d'achat. Après l'arrêt d'un Pinel, il reste plus intéressant de conserver le bien au moins une dizaine d'années. Il est également possible de le mettre en location meublée, pour ainsi profiter du statut LMNP et amortir le bien, tout en déduisant de ses impôts une partie des charges.

Investir en Pinel : les exceptions pour en sortir

La loi reconnaît 3 situations aux cours desquelles un investisseur immobilier peut se retirer du Pinel, sans avoir à rembourser les baisses d'impôt dont il a pu profiter : s'il est reconnu invalide, s'il a perdu son emploi ou s'il décède. Il doit toutefois, dans la mesure du possible, en avertir l'administration fiscale au préalable. Le bien pourra, s'il le souhaite, faire l'objet d'une transaction.

La remise en cause du déficit foncier

Les investisseurs ayant fait des travaux chez eux doivent garder à l'esprit une règle. Le code général des impôts prévoit une remise en cause d’un déficit foncier obtenu à la suite de travaux déduit du revenu, si le bien n’a pas été loué de façon effective et permanente pendant 3 ans. Plus précisément, ce délai court jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant l’imposition du déficit sur les revenus.

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