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Déclarer ses parts de SCPI soumises à l'IFI

Article publié le 23/07/2020

Depuis 2018, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a été remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Les contribuables détenteurs d’un patrimoine immobilier excédant 1,3 million d’euros y sont assujettis. Tous les biens et droits immobiliers, quelle que soit leur nature, détenus directement et indirectement au 1er janvier de chaque année sont taxables.

Les biens immobiliers taxables à l’IFI
Vos biens immobiliers physiques détenus en direct doivent, sauf exception, être déclarés à l’IFI. C’est, par exemple, le cas des immeubles bâtis (loués ou occupés par leurs propriétaires), des immeubles en construction, des immeubles non bâtis comme les terrains ou les terres agricoles, ou encore des bâtiments classés aux monuments historiques.

Certaines solutions d’épargne immobilière, comme les parts ou actions de sociétés ou organismes détenant de l'immobilier en France, entrent aussi dans le périmètre de l’IFI. À ce titre, vos parts de SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) sont taxables à l’IFI. La déclaration d’IFI s’effectue en même temps que votre déclaration de revenus en utilisant le formulaire n°2042 IFI.

Déclarer vos parts de SCPI
Le patrimoine des SCPI est presque exclusivement composé d’immobilier, mais il comprend également une petite part de liquidités. Vous devez déclarer vos parts de SCPI uniquement pour la valeur des biens immobiliers détenus par la SCPI. On appelle ce principe le « ratio immobilier ».

Les modalités de déclaration de vos parts de SCPI dépendent du statut juridique de la société : capital fixe ou capital variable. Pour les SCPI à capital variable, la valeur de part à déclarer est la valeur de retrait* multipliée par le ratio immobilier. Pour les SCPI à capital fixe, c’est le dernier prix d’exécution connu au 1er janvier multiplié par le ratio immobilier.

En pratique, les sociétés de gestion fournissent à l’investisseur « la valeur IFI par part », c’est-à-dire la valeur à déclarer à l’IFI. Cette donnée figure sur le bulletin d’information du 1er trimestre. Par exemple, la valeur IFI par part pour la SCPI CORUM Origin était de 959,59 euros au 31 décembre 2019, pour un prix d’acquisition de 1090 euros.

Crédit, démembrement, assurance vie : les cas particuliers
Si vous avez financé vos parts de SCPI à crédit, vous pouvez déduire de la somme à déclarer le montant du capital restant dû sur votre prêt.

Si vous avez acheté vos parts en démembrement, le nu-propriétaire n'a rien à déclarer à l'IFI. Seul l’usufruitier est redevable de la totalité de l’IFI, comme s’il détenait la pleine propriété des parts de SCPI.

Si vos parts sont logées dans un contrat d’assurance vie, reportez-vous au document fourni par l'assureur pour connaître la valeur IFI.

Si vous ne résidez pas en France, vous supportez l’IFI uniquement sur les biens immobiliers situés en France. La valeur des parts de SCPI à déclarer doit donc être minorée, lorsqu’elle en détient, de celle des immeubles étrangers. Si votre résidence n’est pas en France, il peut ainsi être intéressant d’investir dans des SCPI qui investissent à l’étranger, comme CORUM OriginCORUM XL, et EURION, les trois SCPI de la gamme CORUM l’Épargne.


Pour plus d’information sur les solutions d’épargne du groupe CORUM et la stratégie de l’entreprise, vous pouvez contacter notre équipe.

Précautions avant d’investir
Acheter des parts de SCPI est un investissement immobilier. Comme tout placement immobilier, il s’agit d’un investissement long terme avec un horizon de placement de 10 ans, dont la liquidité est limitée. Il existe un risque de perte en capital, les revenus ne sont pas garantis et dépendront de l’évolution du marché immobilier et du cours des devises. La société de gestion ne garantit pas le rachat des parts. Et comme tout placement, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.


*Il s'agit, pour les SCPI à capital variable, du montant revenant à l’épargnant qui revend ses parts. Il correspondant à la valeur de la part au moment de la revente, diminuée des frais de souscription.


CORUM L’Épargne
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 € immatriculée sous le numéro 851 245 183 RCS Paris. Siège social : 1 rue Euler 75008 Paris.
Inscription auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 en sa qualité d’Agent Général d’Assurance depuis le 29 avril 2020 et de Conseiller en Investissements Financiers depuis le 10 juillet 2020.

CORUM AM
Société de Gestion de portefeuille, 1, rue Euler, 75008 Paris.
Agrément AMF GP-11000012 du 14 avril 2011.
CORUM Origin et CORUM XL sont des SCPI gérées par CORUM AM.
CORUM Origin visa SCPI n° 12-17 de l’AMF du 24/07/2012.
CORUM XL, visa SCPI n° 19-10 de l’AMF du 28/05/2019.
EURION, visa SCPI n°20-04 de l'AMF du 21 janvier 2020.
www.corum.fr

CORUM L’Épargne
Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 € immatriculée sous le numéro 851 245 183 RCS Paris. Siège social : 1 rue Euler 75008 Paris.

Inscription auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 en sa qualité d’Agent Général d’Assurance depuis le 29 avril 2020 et de Conseiller en Investissements Financiers depuis le 10 juillet 2020.

 

CORUM AM

Société de Gestion de portefeuille, 1, rue Euler, 75008 Paris.

Agrément AMF GP-11000012 du 14 avril 2011.

CORUM Origin et CORUM XL sont des SCPI gérées par CORUM AM.

CORUM Origin visa SCPI n° 12-17 de l’AMF du 24/07/2012.

CORUM XL, visa SCPI n° 19-10 de l’AMF du 28/05/2019.

EURION, visa SCPI n°20-04 de l'AMF du 21 janvier 2020.

www.corum.fr[LL1] 


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