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Report à nouveau : à quoi sert-il ?

Article publié le 23/07/2020

Comptablement, le Report À Nouveau (RAN) est une réserve constituée par la société de gestion de la SCPI. S’il est souvent présenté comme une solution pour permettre de lisser les dividendes versés chaque année, le RAN crée aussi une importante distorsion entre les anciens et les nouveaux porteurs de parts.

Le report à nouveau : mode d’emploi
Le Report À Nouveau (RAN) est une réserve généralement issue des revenus locatifs perçus par la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). En effet, lorsqu’elle encaisse les loyers, la société de gestion les répartit de plusieurs manières : les dividendes versés aux associés (c’est la distribution principale), les frais de gestion locative et, lorsqu’il existe, la constitution du RAN.

Le principe du RAN et son montant sont laissés au libre choix de la société de gestion. Le RAN est exprimé en pourcentage du dividende ou en jours. Par exemple, une SCPI avec un RAN de 90 jours pourra, théoriquement, assurer le versement des dividendes pendant 90 jours sans encaisser de revenus locatifs. Le RAN peut aussi être constitué à partir de revenus exceptionnels, comme les plus-values de cession.

L’utilisation du report à nouveau
Le RAN est constitué par la société de gestion pour faire face aux éventuels aléas locatifs (impayés, vacance locative…). Elle peut, dans ce cas, utiliser cette réserve pour maintenir un certain niveau du dividende servi aux associés.

CORUM a fait le choix pour ses SCPI de ne plus constituer de RAN, estimant ce principe très inégalitaire. En effet, les associés historiques de la SCPI paient un impôt sur l’ensemble des profits réalisés par la SCPI, y compris ceux provisionnés en RAN.

Au moment de l’utilisation du RAN, celui-ci sera distribué à tous les associés présents : ceux qui étaient également présents lors de la constitution du RAN (qui toucheront un montant inférieur à celui sur lequel ils ont payé un impôt) et les associés plus récents (qui n’ont payé aucun impôt sur cette somme). Les associés ayant vendu leurs parts avant l’utilisation du RAN, eux, n’en profiteront pas du tout, alors qu’ils avaient payé une partie de l’impôt.

Les critères de sélection d’une SCPI
Souvent cité, l’existence d’un RAN ne peut pas être le seul critère de sélection d’une SCPI. Le rendement, la diversité des biens immobiliers, des secteurs d’activité et des localisations géographiques, la fiabilité des locataires, le taux d’occupation et la qualité de la société de gestion sont autant d’éléments à prendre en compte.

CORUM Origin et Corum XL, deux SCPI de la gamme CORUM l’Épargne, ont rapporté respectivement 6,25 et 6,26% en 2019*. EURION, 3ème SCPI de CORUM l’Épargne créée début 2020, possède un objectif de rendement annuel (non garanti) de 4,5%*.

Précautions avant d'investir
Acheter des parts de SCPI est un investissement immobilier. Comme tout placement immobilier, il s’agit d’un investissement long terme avec un horizon de placement de 10 ans, dont la liquidité est limitée. Il existe un risque de perte en capital, les revenus ne sont pas garantis et dépendront de l’évolution du marché immobilier et du cours des devises. La société de gestion ne garantit pas le rachat des parts. Et comme tout placement, les performances passées ne préjugent pas des performances futures.


*Taux de Distribution sur Valeur de Marché (DVM), défini comme le dividende brut avant prélèvements obligatoires versé au titre de 2019 (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées de 0,20% pour CORUM Origin) par le prix acquéreur moyen de la part en 2019.


CORUM L’Épargne

Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 10 € immatriculée sous le numéro 851 245 183 RCS Paris. Siège social : 1 rue Euler 75008 Paris.
Inscription auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 en sa qualité d’Agent Général d’Assurance depuis le 29 avril 2020 et de Conseiller en Investissements Financiers depuis le 10 juillet 2020.

CORUM AM
Société de Gestion de portefeuille, 1, rue Euler, 75008 Paris. 
Agrément AMF GP-11000012 du 14 avril 2011. 
CORUM Origin, CORUM XL et EURION sont des SCPI gérées par CORUM AM. 
CORUM Origin visa SCPI n° 12-17 de l’AMF du 24/07/2012. 
CORUM XL, visa SCPI n° 19-10 de l’AMF du 28/05/2019.
EURION, visa SCPI n°20-04 de l'AMF du 21 janvier 2020.
www.corum.fr

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