Meublés de tourisme : payerez-vous plus d’impôts en 2024 ?

Un « oubli » de l’exécutif

Le Gouvernement avait prévu d’alourdir la fiscalité des locations touristiques, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, pour les loueurs de locaux classés « meublés de tourisme » au sens du code du tourisme. Le texte proposait de réduire le plafond de recettes leur permettant de bénéficier du régime « micro-BIC » de 188.700 euros à 77.700 euros par an, et de réduire l’abattement applicable sur leurs loyers de 2023 de 71% à 50%. 

Mais un amendement du Sénat a sensiblement modifié cette réforme. Et c’est ce dernier qui a finalement été adopté dans la loi publiée au Journal officiel. Il prévoit de limiter l’abattement applicable dans le régime micro-BIC à 30% pour tous les propriétaires qui font de la location meublée saisonnière (type location AirBnb), alors qu’ils bénéficiaient d’un abattement de 50% jusqu’à présent. De plus, seuls ceux dont les loyers ne dépassent pas 15.000 euros relèvent encore de ce régime, contre un plafond de recettes de 77.700 euros antérieurement. En revanche, les loueurs de meublés de tourisme « classés » sont finalement épargnés par la réforme, et certains se voient même gratifier d’un abattement supplémentaire de 21% par le Sénat.

Qu’en est-il de cette réforme ?

Le Gouvernement aurait dû supprimer cette réforme avant l’adoption de la loi de finances car il y est opposé. Mais il l’a « oubliée », si bien qu’elle a vocation à s’appliquer à compter de l’imposition des loyers de 2023. Il a toutefois indiqué vouloir la mettre en « stand-by » d’ici le dépôt des déclarations de revenus 2023, afin que les loueurs de meublés de tourisme conservent leurs avantages fiscaux cette année.

Nul ne sait cependant par quel moyen il parviendra à aller jusqu’au bout car seule une nouvelle loi de finances semble pouvoir suspendre cette réforme « involontaire ». Ses auteurs ont indiqué qu’ils saisiront le Conseil d’État si elle n’est pas mise en œuvre. À suivre.