Calendrier fiscal : les dates à retenir en avril 2024

Acomptes d’impôt et de prélèvements sociaux

Si vous percevez des revenus soumis au prélèvement à la source sous forme d’acomptes prélevés par l’administration fiscale sur votre compte bancaire (bénéfices de travailleur indépendant, revenus fonciers, loyers de meublé, pensions alimentaires ou rentes viagères à titre onéreux), le quatrième prélèvement mensuel intervient le 15 avril 2023. Vous supportez aussi un acompte de prélèvements sociaux si vous encaissez des loyers (sauf si vous êtes loueur professionnel), une rente viagère ou des bénéfices non professionnels. Cependant, si vous avez opté pour le prélèvement de vos acomptes tous les trimestres plutôt que chaque mois, vous ne payez rien ce mois-ci.

Taxe foncière et taxe d’habitation

Si vous avez opté pour la mensualisation du paiement de votre taxe foncière ou de la taxe d’habitation afférente à votre résidence secondaire, vous payez également votre quatrième mensualité le 15 avril 2024 par prélèvement sur votre compte bancaire. La somme débitée est égale au dixième de la taxe foncière ou d’habitation payée en 2023.

Déclaration de revenus 2022

Les déclarations de revenus 2023 préremplies au format papier sont envoyées par la Poste courant avril 2024 au domicile des contribuables n’ayant pas opté pour le « 100% en ligne ». Par ailleurs, le service de déclaration des revenus 2023 par internet ouvre le 11 avril 2024. La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au mardi 21 mai 2024. Les dates limites de déclaration en ligne sont fixées au jeudi 23 mai pour les départements 1 à 19 et pour les contribuables non-résidents, au jeudi 30 mai pour les départements 20 à 54, et au jeudi 6 juin pour les départements 55 à 976.