Succession : la protection du conjoint dans une famille recomposée

Les risques de la donation au dernier vivant

Grâce à la donation au dernier vivant, il est possible d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. En présence d’enfants, il peut choisir de récupérer la totalité de la succession en usufruit, le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou encore la quotité disponible (la part non réservée aux enfants) en pleine propriété.

Sans la donation au dernier vivant, en revanche, ses droits se limitent à la totalité de la succession en usufruit ou au quart en pleine propriété. Cette dernière solution lui étant imposée si le défunt a eu des enfants d’une autre union.

La donation au dernier vivant présente donc un risque si vous avez une famille recomposée. Dans ce cas, il est préférable d’établir une donation au dernier vivant ne laissant aucun choix à votre conjoint, lui imposant de récupérer votre succession en usufruit. Ainsi, à votre décès, il conservera l’usage de vos biens et vos enfants en deviendront nus-propriétaires. Ils seront alors soumis à des droits de succession réduits car calculés sur la seule nue-propriété reçue.

Par ailleurs, au décès de votre conjoint, ils récupéreront automatiquement vos biens en pleine propriété sans impôts supplémentaires. Au contraire, si la donation autorise votre conjoint à prélever une partie de vos biens en pleine propriété, vos enfants d’un premier mariage ne les récupéreront pas à son décès car ils n’auront aucun droit dans sa succession. Et s’il leur lègue ces biens par testament, ils payeront 60% de droits de succession.

Les outils pour préserver l’harmonie familiale

D’autres solutions existent pour préserver l’équilibre au sein d’une famille recomposée, à discuter avec votre notaire. Il peut par exemple vous proposer de rédiger un testament prévoyant un legs graduel en faveur de votre conjoint, à charge pour lui de transmettre les biens reçus à vos enfants à son décès. Vous pourrez ainsi organiser la transmission de vos biens en deux temps. Là encore, le cadre fiscal s’avère avantageux. Les droits dus par vos enfants sont calculés au tarif applicable entre parents et enfants et non pas entre beaux-parents et beaux-enfants.

Selon la composition de votre patrimoine et vos objectifs, vous pouvez aussi envisager une donation-partage conjonctive pour transmettre à la fois des biens de votre couple et des biens propres à vos enfants communs et à ceux de votre conjoint. C’est intéressant fiscalement parlant. Les enfants seront censés avoir reçu les biens de leur propre parent et non de leur beau-parent. Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’assurance-vie à leur profit. Ils peuvent ainsi récupérer un capital hors succession à votre décès.