Succession : la faculté de cantonnement du conjoint

La donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est la solution la plus courante pour augmenter les droits successoraux du conjoint survivant. Contrairement à une donation classique, immédiate, la donation au dernier vivant prend effet à votre décès. Elle permet à votre conjoint survivant d’appréhender une part de votre succession plus conséquente que celle prévue par la loi, sans contestation possible des autres héritiers. Elle lui ouvre également davantage de choix.

Si vous avez des enfants, il est possible de mixer droits en pleine propriété et en usufruit, ou bénéficier de droits en pleine propriété plus importants que ceux accordés par la loi. Et si vous n’en avez pas, la donation au dernier vivant lui permet « d’évincer » tous vos héritiers, y compris vos parents. Ces derniers peuvent uniquement récupérer les biens qu’ils vous ont donné, en vertu de leur droit de retour légal. Vos frères et soeurs, en revanche, sont privés de leur droit de retour qu’ils peuvent normalement exercer sur vos « biens de famille » reçus de vos ascendants.

L’intérêt du cantonnement

Autre atout de l’opération, votre conjoint peut renoncer à une partie de ses droits successoraux au profit de vos enfants. Par exemple, s’il estime ne pas en avoir besoin, grâce à la faculté de cantonnement accordé par la loi. Dans ce cas, vos enfants reçoivent une plus grosse part d’héritage à votre décès. Les biens ainsi récupérés sont taxés comme des biens directement transmis. Si vous avez des enfants d’une autre union, ils bénéficient du tarif des droits de succession applicable entre parents et enfants, plus avantageux que celui applicable entre beaux-parents et beaux-enfants.

Votre conjoint peut donc décider de prendre une partie des biens que vous lui laisserez via la donation au dernier vivant (sauf indication contraire de l’acte) et conserver, par exemple, un logement ou un compte titres. Les autres biens qu’ils ne souhaitent pas garder rejoignent alors votre succession et ils sont partagés entre vos autres héritiers.