Calcul du revenu fiscal de référence

La déclaration de revenus 2023 à renvoyer à votre centre des finances publiques en mai ou début juin ne sert pas uniquement à calculer leurs impôts de 2024. L’administration fiscale l’utilisera aussi pour déterminer le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal, afin de mesurer vos réelles capacités financières et de déterminer vos avantages fiscaux et vos droits sociaux.

Aussi, vous devez déclarer certains revenus exonérés en les inscrivant dans votre déclaration de revenus. Il en va ainsi notamment des rémunérations issues :

- des heures supplémentaires,

- des pourboires,

- des rémunérations des salariés détachés à l'étranger et des impatriés,

- des revenus exonérés en application d'une convention fiscale internationale,

- des bénéfices professionnels des jeunes entreprises innovantes (JEI) ou réalisés dans certaines zones du territoire,

- des revenus des structures à risques type FCPR, SCR et SUIR.

Amende forfaitaire

Vos revenus exonérés connus de l’administration fiscale sont préremplis dans les déclarations de revenus 2023. C’est notamment le cas de la rémunération issue des heures supplémentaires effectuées l’an dernier. Les autres ne sont pas préremplis et vous devez impérativement les renseigner.

Les contrevenants ne subissent évidemment aucun redressement fiscal s’ils ne respectent pas cette obligation. Toutefois, ils restent passibles d’une amende forfaitaire si le fisc s’en aperçoit, égale à 5% des sommes non déclarées et comprise entre 150 euros au minimum et 1 500 euros au maximum. Son montant est cependant divisé par deux en l’absence d’infraction fiscale commise au cours des trois dernières années.