Fraude fiscale et sociale : plus de 17 milliards d’euros récupérés en 2023
Le Gouvernement vient de publier un premier bilan du plan de lutte contre la fraude fiscale et sociale lancé il y a un an. Les contrôles fiscaux des 20 000 foyers fiscaux les plus riches ont permis de mettre en recouvrement 900 millions d’impôts en 2023.
Lutte contre la fraude fiscale
Grâce aux nouveaux outils déployés par Bercy pour lutter contre la fraude fiscale, notamment l’analyse des données sur Internet et les réseaux sociaux, les contrôles fiscaux se sont multipliés en 2023. Ils ont permis de mettre en recouvrement 15,2 milliards d'euros d’impôts et de pénalités, soit 600 millions de plus qu’en 2022 et 3,5 milliards de plus qu’en 2019.
Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a par ailleurs augmenté de 25% l’an dernier. La Direction Nationale de Vérification des Situations Fiscales (DNVSF) a concentré ses efforts sur les 20 000 foyers les plus aisés. Il s’agit des contribuables déclarant plus d’un million d’euros de revenus par an ou ayant un patrimoine soumis à l’impôt sur la fortune immobilière supérieur à 7 millions. Résultat : 900 millions d’euros d’impôts supplémentaires et de pénalités mis en recouvrement, soit deux fois plus qu’en 2019.
Lutte contre la fraude sociale
La lutte contre la fraude sociale s’est également intensifiée en 2023. Les contrôles de l’Urssaf auprès des entreprises ont augmenté de 50%, générant 1,2 milliard d'euros de redressement contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017.
Au niveau des prestations sociales, 400 millions d’euros de préjudice ont été détectés par les caisses d'allocations familiales, 200 millions d’euros par l’Assurance vieillesse et 450 millions d’euros par l’Assurance maladie. En matière de santé, le nombre d'actions contentieuses a bondi de plus de 60% en 2023, ce qui a notamment permis de détecter 11 millions d’euros de fausses ordonnances et 5 millions d’euros de faux arrêts de travail.
Perspectives 2024 - 2027
Pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, une cellule de renseignement sera mise en place au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) le 1er juillet 2024. Elle sera chargée de rechercher les fraudes les plus complexes et les plus graves.
Par ailleurs, le Gouvernement a prévu de relever ses objectifs en matière de lutte contre la fraude sociale. Il compte accroître les contrôles de l’Urssaf de 10% afin d’aboutir à 5,5 milliards d’euros de redressements d’ici 2027. Un objectif de 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027 a également été fixé à l’Assurance maladie.
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