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Déclaration de revenus 2023 : n’oubliez pas vos comptes à l’étranger

Article publié le 18/05/2024

Ne pas déclarer votre compte bancaire ou de cryptomonnaies détenu à l’étranger vous expose à de lourdes sanctions.

Afin de lutter contre l’évasion fiscale, les pouvoirs publics vous obligent à déclarer, en même temps que votre déclaration de revenus 2023, les références des comptes bancaires et des comptes d’actifs numériques que vous et les membres de votre foyer fiscal avez ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger l’année dernière. Chaque compte doit faire l'objet d'une déclaration distincte, établie sur un formulaire n° 3916-3916 bis. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous serez passible d’une amende de 1 500 euros par compte bancaire non déclaré, porté à 10 000 euros s’il est domicilié dans un paradis fiscal. Et à une amende de 750 euros par compte d’actifs numériques non déclaré ou de 125 euros par inexactitude ou omission, montants doublés si vos actifs ont dépassé 50 000 euros en 2023 et plafonnés à 10 000 euros. Pire, les fonds hébergés sur vos comptes seront présumés être des revenus imposables, et le fisc pourra vous réclamer une majoration de 80% des impôts à régler. Il pourra aussi vous faire payer 60% de droits de donation si vous n’êtes pas en mesure de justifier leur origine.

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