IFI 2024 : les pièges de la déclaration de patrimoine
Si votre patrimoine immobilier a dépassé 1,3 million d’euros le 1er janvier 2024, vous devez remplir une déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en mai ou juin. Un exercice délicat car l’évaluation des actifs et des dettes posent souvent question.
Valeur vénale, abattement et décotes
Votre base imposable pourrait fondre cette année, l’IFI à régler en septembre aussi. En effet, les prix de l’immobilier ont chuté un peu partout en France l’an dernier (- 6,8% à Paris par exemple, selon l’indice Insee-Notaires). Vous pouvez répercuter cette baisse si vous avez tenu compte des hausses passées, en revalorisant vos biens chaque année en fonction du prix auquel vous auriez pu les vendre au 1er janvier.
Une obligation peu respectée selon la Cour des comptes. Dans un rapport publié en janvier, elle constate que les patrimoines soumis à l’IFI ont été majoritairement sous-revalorisés depuis 2018. Toutefois l’abattement de 30% applicable sur la résidence principale et les décotes à taux variables applicables sur les biens loués, vétustes, indivis ou détenus via une société civile immobilière (SCI) ne vous simplifie pas la tâche. Les outils d’évaluation créés par les pouvoirs publics ne permettent pas non plus toujours d’estimer vos biens à leur juste prix !
Clauses « anti-abus »
La déduction des dettes est également complexe car de nombreuses clauses « anti-abus » limitent vos possibilités. Les dettes afférentes à votre résidence principale sont déductibles dans la limite de sa valeur imposable (70% de sa valeur vénale), celles liées aux emprunts sans terme ou in fine sont plafonnées, et les prêts entre membres du foyer (vous, votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin et vos enfants mineurs) ne sont pas déductibles. Au-delà de 5 millions d’euros de patrimoine et de 3 millions de dettes, vous êtes aussi soumis à un plafonnement spécifique.
Enfin, si vous êtes associé d’une SCI, la valeur imposable de vos parts risque de bondir cette année car vous ne pouvez plus tenir compte de toutes les dettes sociales mais uniquement de celles relatives à ses biens imposables. Pour limiter la hausse d’impôt induite par cette nouvelle clause « anti-abus » instaurée par la loi de finances pour 2024, une seule solution : faites un don à une fondation ou un organisme d’intérêt général d’ici le dépôt de votre déclaration de patrimoine afin de bénéficier d’une réduction de votre IFI 2024.
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