Revenu exceptionnel : la solution pour réduire son imposition
Un régime spécial est prévu pour éviter une imposition excessive des revenus exceptionnels. Si vous avez touché une grosse prime ou de fortes indemnités de licenciement en 2023, n’oubliez pas de remplir la case ØXX de votre déclaration.
Les revenus éligibles au système du quotient
Le barème progressif de l’impôt peut aboutir à vous surimposer si vous touchez un revenu inhabituel. En effet, ce gain supplémentaire peut vous faire changer de taux d’imposition. Pour éviter cet écueil, un régime spécial est prévu : le système du quotient.
Vous pouvez en bénéficier si vous avez perçu en 2023 un revenu que vous n’êtes pas susceptible d’encaisser chaque année. Vous pouvez par exemple demander son application si vous avez touché des droits d’auteur pour la réalisation occasionnelle d’un ouvrage, une gratification pour une mission particulière, une prime de mutation ou de déménagement, des indemnités de licenciement ou de départ à la retraite, ou encore une indemnité de pas-de-porte pour vos locations.
En principe, le système du quotient s’applique si le revenu exceptionnel dépasse la moyenne de vos revenus imposables des trois dernières années. Mais beaucoup peuvent en bénéficier quel que soit leur montant C’est notamment le cas des primes de départ volontaire, de la fraction imposable des indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite, départ en retraite ou en préretraite) et des primes ou indemnités de mobilité.
En vidéo : 2 Minutes pour votre Patrimoine
Comprendre comment bien déclarer vos impôts : Avantages fiscaux ou déduction du revenu, comment minorer son impôt ?
L’application du système du quotient
Le système du quotient permet de limiter la progressivité de l’impôt sur les revenus exceptionnels. Il consiste à calculer l’impôt dû sur le quart de leur montant seulement et à multiplier par 4 le résultat obtenu. Vous avez ainsi moins de risques de passer dans la tranche et le taux supérieurs du barème de l’impôt. A la clé, des centaines, voire des milliers, d’euros d’économies d’impôt sur le revenu.
Pour en bénéficier, vous devez inscrire votre revenu exceptionnel dans la case ØXX de votre déclaration de revenus en ligne, ou d’un imprimé complémentaire n° 2042 C à joindre à votre déclaration de revenus papier. Pas de panique si vous avez déjà renvoyé votre déclaration, vous pouvez encore demander l’application de ce système par voie de réclamation adressée à votre centre des finances publiques.
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