Calendrier fiscal : les dates à retenir en juin 2024
Le mois de juin marque la fin des déclarations fiscales pour les contribuables résidant en zone 3. Les propriétaires ont également jusqu’au 30 juin prochain pour actualiser la déclaration d’occupation de leurs logements.
Déclaration de revenus 2023
Les contribuables résidant dans la zone 3, c’est-à-dire dans les départements 55 à 976, ont jusqu’au 6 juin pour remplir leur déclaration de revenus 2023 par internet (ainsi que leur déclaration d’impôt sur la fortune immobilière de 2024, le cas échéant). Pour mémoire, ceux de la zone 1 (départements 1 à 19 et étranger) avaient jusqu’au 23 mai, ceux de la zone 2 (départements 20 à 54) jusqu’au 30 mai, et ceux remplissant encore leur déclaration sur papier jusqu’au 21 mai (quel que soit leur département de résidence).
Déclaration des locaux d’habitation
Les propriétaires de logements ont jusqu’au 30 juin prochain pour déclarer au fisc leurs conditions d’occupation (résidence principale ou secondaire, bien loué, prêté ou vacant) et préciser l’identité de leurs occupants. La déclaration (une par bien) doit obligatoirement être faite si les conditions d’occupation des biens ont changé au cours de l’année 2023. Par contre, si rien n’a changé, il n’est pas nécessaire d’actualiser votre déclaration déposée en 2023. Cette année, un formulaire papier (n° 1208-OD) est créé pour les contribuables qui ne sont pas en mesure de remplir leur déclaration en ligne, via leur espace particulier sur le site des impôts.
Acomptes d’impôt et de prélèvements sociaux
Si vous percevez des revenus soumis au prélèvement à la source sous forme d’acomptes prélevés sur votre compte bancaire, le sixième prélèvement mensuel interviendra le 17 juin. Rappelons que vous êtes concerné si vous encaissez des revenus de travailleur indépendant, des revenus fonciers, une pension alimentaire ou rente viagère à titre onéreux. Vous supporterez aussi un acompte de prélèvements sociaux le 17 juin si vous encaissez des loyers (sauf si vous êtes loueur en meublé professionnel), une rente viagère à titre onéreux ou des bénéfices non professionnels.
Taxe foncière et taxe d’habitation
Si vous avez opté pour la mensualisation du paiement de votre taxe foncière ou de la taxe d’habitation afférente à votre résidence secondaire, vous payerez également votre sixième mensualité le 17 juin 2024 par prélèvement sur votre compte bancaire. La somme débitée sera égale au dixième de la taxe foncière ou d’habitation que vous avez payée en 2023.
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