Bitcoins, Ethereum : la réforme fiscale entre en vigueur

Flat tax ou barème de l’impôt

Comme vos plus-values de cessions de valeurs mobilières, vos gains sur les cryptomonnaies sont désormais soumis par défaut à la « flat tax » de 30%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Vous restez toutefois exonéré si les cessions réalisées par les membres de votre foyer n’ont pas dépassé 305 euros dans l’année, et vous bénéficiez toujours d’un sursis d’imposition en cas d’échange d’actifs numériques sans soulte.

Vous pouvez renoncer à l’impôt forfaitaire de 12,8% et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur vos gains de 2023 si vous y avez intérêt. Vous devez pour cela cocher la case 3CN de votre déclaration par internet ou d’une déclaration complémentaire au format papier n°2042 C. Cette option est indépendante de celle que vous pouvez par ailleurs exercer pour vos revenus de placements (intérêts et dividendes) et vos plus-values mobilières de 2023, en cochant la case 2OP de votre déclaration par internet ou de votre déclaration papier n°2042.

L’intérêt de la case 3CN

Le calcul de votre plus-value imposable de 2023 est indépendant du mode d’imposition choisie, la possibilité de compenser vos pertes et vos gains de l’année également. Le choix entre l’impôt forfaitaire et le barème progressif dépend donc uniquement du taux marginal d’imposition de votre foyer fiscal.

Si vous n’êtes pas imposable ou si vous l’êtes faiblement (au taux de 11%), vous devez cocher la case 3CN car cela vous permettra de réduire le taux d’imposition de vos gains sur cryptos. En revanche, si vous êtes imposable à 30% ou plus, mieux vaut rester soumis à l’impôt de 12,8%.

Attention, si vous gérez votre portefeuille de cryptomonnaies comme un trader, réalisez des opérations nombreuses et sophistiquées sur ce marché et utilisez les mêmes outils et techniques que les professionnels, ces règles ne vous concernent pas. Vos gains sont dans ce cas imposables selon le régime des bénéfices professionnels, en tant que bénéfices non commerciaux.