Loi anti AirBnb : le texte suspendu avec la dissolution

Le texte adopté par le Sénat en mai

En avril 2023, une proposition de loi a été déposée par la députée Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues des groupes Renaissance, Socialistes, Horizons et apparentés. Objectif, encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent. Le texte prévoyait de durcir la fiscalité de ces locations ainsi que leur régime réglementaire (DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés, etc.).

Il s’agissait, selon les auteurs de la proposition, d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne. Le texte a été adopté le 29 janvier 2024 par l’Assemblée nationale, avec quelques modifications. Il a ensuite été adopté par le Sénat le 21 mai 2024, également avec modifications. Une commission mixte paritaire, composée de membres des deux assemblées, devait se réunir prochainement pour s’accorder sur un texte final. 

Les conséquences de la dissolution

Suite à la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, la discussion sur cette proposition de loi a été interrompue, comme l’ensemble des travaux parlementaires en cours. Les loueurs de meublés de tourisme vont ainsi échapper, au moins provisoirement, au durcissement de leurs conditions de location.

Toutefois, la loi de finances pour 2024 votée fin 2023 a également prévu de durcir la fiscalité des loueurs de meublés de tourisme non classés. La réforme doit normalement s’appliquer en 2025, à compter de l’imposition des loyers de 2024. Les contribuables concernés doivent patienter jusqu’en septembre 2024 pour savoir si les élus issus des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 vont la maintenir ou pas.