Taxe d’habitation : devez-vous encore la payer en 2024 ?

Résidence secondaire

Vous restez redevable de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire au 1er janvier de l’année d’un bien affecté à votre résidence secondaire. La taxe est due dès lors qu’il est pourvu d’un ameublement suffisant pour l’occuper, même si vous ne vous y rendez jamais ou si vous n’y faites que de brefs séjours. Seule compte la jouissance dont vous disposez à tout moment.

Si vous donnez en location non meublée un bien à usage de résidence secondaire, dans le cadre d’un bail de longue durée, le locataire est redevable de la taxe d’habitation. Il en va de même si vous prêtez gratuitement à l’année un bien non meublé à un tiers en faisant sa résidence secondaire. Ainsi, vous n’avez plus la possibilité d’en jouir totalement, le locataire ou l’occupant pouvant l’occuper à tout moment.

Si votre résidence secondaire est située dans une commune classée en zone tendue, les élus locaux peuvent voter une majoration de la taxe d’habitation, comprise entre 5 et 60% de la part leur revenant. Le nombre de communes concernées par cette majoration a été multiplié par trois en 2023, passant à près de 3 700. Certains propriétaires, y échappant jusqu’à présent, vont ainsi y être soumis à compter de cette année.

Location saisonnière

Vous êtes également redevable de la taxe d’habitation si vous êtes propriétaire au 1er janvier d’un logement affecté à l’activité de location meublée saisonnière. Dans ce cas, le fisc considère que vous en conservez la disposition une partie de l’année, dans la mesure où vous n’êtes pas engagé dans un contrat de location de longue durée mais dans des baux de courte durée. Vous avez donc la possibilité de louer ou de jouir personnellement du bien quand vous voulez.

Pour le fisc, vous restez imposable même si le logement a été acquis uniquement dans l’optique de faire des locations saisonnières et s’il est destiné à être loué toute l’année. Vous ne pouvez échapper à la taxe d’habitation que si vous êtes en mesure de prouver que vous n’avez n’a pas l’intention de vous réserver la jouissance du bien pour votre usage personnel à un moment quelconque de l’année. Tel est le cas, par exemple, si vous signez un mandat de gestion locative avec une agence immobilière excluant tout usage privé du bien.