Plan d’épargne retraite (PER) : des atouts successoraux non négligeables

Éviter le rattrapage fiscal

Le PER est avantageux pour les épargnants fortement fiscalisés car les versements faits sur le plan sont déductibles de leurs revenus dans certaines limites. Cette déduction procure des économies d’impôt proportionnelles au taux marginal d’imposition du foyer fiscal. En contrepartie, les sommes récupérées à la retraite (versements et gains) sont imposables, que le plan soit liquidé en capital ou en rente. Le fisc récupère ainsi à la sortie une partie des économies d’impôt réalisées en phase d’épargne.

Toutefois, cette imposition intervient uniquement si vous utilisez ou liquidez votre PER à la retraite. En revanche, si vous n’y touchez pas, les sommes y figurant ne sont pas imposées de votre vivant. Vous ne subissez alors aucun rattrapage fiscal des avantages obtenus pendant la phase d’épargne. Par ailleurs, à votre décès, les bénéficiaires de votre plan n’ont pas à payer à votre place l’impôt et les prélèvements sociaux que vous n’aurez pas payés.

Transmettre à moindres frais

Votre PER non liquidé de votre vivant le sera automatiquement à votre décès, et les sommes qui y figurent reviendront aux bénéficiaires que vous avez désignés. Si vous décédez avant 70 ans, elles bénéficieront de la même fiscalité que l’assurance vie : chaque bénéficiaire sera exonéré à hauteur de 152 500 euros puis soumis à un prélèvement forfaitaire de 20% (jusqu’à 700 000 euros de capital imposable) et de 31,25% (au-delà). Par ailleurs, le capital transmis aux bénéficiaires exonérés de droits de succession (conjoint, partenaire de pacs ou, sous conditions, frères et sœurs) sera totalement défiscalisé.

Si vous décédez après 70 ans, les sommes dues à chaque bénéficiaire désigné seront soumises aux droits de succession suivant leur lien de parenté avec vous, pour leur montant total (versements et gains), après application d'un abattement global de 30 500 euros. Là encore, les sommes transmises aux bénéficiaires exonérés de droits de succession, votre conjoint ou partenaire de pacs survivant principalement, échapperont à toute taxation.

Toutefois, ces règles valent pour les PER assurantiels, fonctionnant sur le modèle de l’assurance vie et permettant d’investir dans des fonds en euros ou en unités de comptes. Elles ne s’appliquent pas aux PER bancaires, adossés à un compte-titres et permettant d’investir dans certains titres financiers. Ces derniers, très peu commercialisés, ne bénéficient d’aucun avantage fiscal au décès de leurs titulaires : les sommes sont transmises à leurs héritiers et sont soumises aux droits de succession dès le premier euro.