Vente de biens ou de terrains : des abattements en hausse en 2024

Abattement exceptionnel en zone tendue

Un abattement exceptionnel s'applique, sous certaines conditions, sur la plus-value réalisée par les particuliers vendant un bien immobilier bâti situé dans le périmètre d'une grande opération d'urbanisme (GOU), d'une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une opération d'intérêt national (OIN). Ceux vendant un terrain à bâtir situé dans une commune classée en zones A, A bis ou B1 peuvent également en bénéficier.

Cet abattement exceptionnel s'applique aux cessions pour lesquelles une promesse de vente est signée entre janvier 2024 et décembre 2025 et le contrat définitif est signé dans les deux années qui suivent. Par ailleurs, le cessionnaire doit s’engager à construire, dans un délai de quatre ans à compter de la date d'acquisition, un ou plusieurs bâtiments d'habitation collectifs.

Maintien des autres avantages fiscaux

Le taux de l'abattement exceptionnel applicable sur la plus-value imposable du vendeur est fixé à 75% pour les cessions d'immeubles bâtis et à 60% pour les cessions de terrains à bâtir. Ces taux sont toutefois portés à 85% lorsque le cessionnaire s'engage à ce que les logements réalisés soient affectés, pour au moins 50% de leur surface, à du logement social, intermédiaire ou faisant l'objet d'un bail réel solidaire.

Cet abattement permet de réduire la fraction imposable de la plus-value. Il s’applique après l'abattement pour durée de détention auquel a droit tout vendeur d’un bien immobilier détenu depuis plus de cinq ans. Toutefois, il ne s'applique pas en cas de vente d’un bien construit ou d’un terrain à bâtir au profit d’un proche (conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant ou descendant du cédant ou de l'une de ces personnes) ou d'une personne morale dont le cédant (ou ses proches) est un associé.