Assurance-vie : quelle fiscalité est applicable à votre décès ?

Une fiscalité avantageuse

Le capital-décès de l’assurance-vie échappe en grande partie aux droits de succession. Si le contrat est souscrit en faveur d’une personne exonérée (votre conjoint, partenaire de pacs ou, sous certaines conditions, un frère ou une sœur vivant avec vous), les sommes à verser échappent à toute taxation, quel que soit leur montant.

S’il est souscrit en faveur d’une autre personne (un enfant, un petit-enfant, votre concubin, un ami...), le capital est exonéré de droits de succession uniquement pour la part correspondant aux versements faits sur le contrat avant 70 ans. Il échappe à toute imposition à hauteur de 152 500 euros (par bénéficiaire) et le surplus sera soumis à un prélèvement de 20% (jusqu’à 700 000 euros de capital imposable) puis de 31,25% (au-delà). Toutefois, si vous avez souscrit votre assurance-vie il y a de nombreuses années, le capital afférent aux versements faits avant le 13 octobre 1998 est totalement exonéré, y compris pour les versements faits après 70 ans si votre contrat est antérieur au 20 novembre 1991.

Des droits de succession sur les versements tardifs

Si vous alimentez votre assurance-vie après 70 ans, les règles sont moins avantageuses pour vos bénéficiaires non exonérés de droits de succession. Ils doivent alors en payer sur la part du capital correspondant à vos versements tardifs, après application d’un abattement global de 30 500 euros à se partager. Au-delà, il leur faut acquitter des droits de succession calculés en fonction de leur lien de parenté avec vous. Toutefois, les gains générés par vos versements faits après 70 ans restent exonérés de droits de succession.

Ce régime fiscal concerne les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991. Si le vôtre est plus ancien, vous pouvez l’alimenter sans contrainte après 70 ans, la fiscalité applicable à votre décès dépend uniquement de la date de vos versements. Le capital correspondant à ceux faits avant le 13 octobre 1998 est totalement exonéré et celui correspondant aux versements postérieurs est exonéré à hauteur de 152 500 euros, puis taxé à 20 ou 31,25%. Les droits de succession ne s’appliquent pas du tout dans ce cas.