Plan d’épargne avenir climat (Peac) : lancement officiel le 1er juillet 2024

Caractéristiques générales

Le Peac créé par la loi d’octobre 2023 relative à l'industrie verte est un support d'épargne spécialement dédié aux jeunes et qui permet d'investir dans des titres financiers contribuant au financement de la transition écologique. Seules les personnes de moins de 21 ans peuvent en ouvrir un. Lorsque le Peac est ouvert auprès d'une banque, il comporte un compte en espèces et un compte-titres. Lorsqu'il est ouvert auprès d'une entreprise d'assurances, il prend la forme d'un contrat de capitalisation.

Les retraits ou rachats partiels sont possibles à la double condition que le titulaire ait atteint l'âge de 18 ans et que l'ouverture du plan remonte à plus de cinq ans. Ces retraits ou rachats partiels n'entraînent pas la clôture du plan, mais plus aucun versement ne peut alors être effectué. Avant la majorité, les droits constitués dans le cadre du plan peuvent être liquidés ou rachetés uniquement en cas d'invalidité de son titulaire ou de décès de l'un de ses parents. Le plan est automatiquement clôturé lorsque son titulaire atteint l'âge de 30 ans, s'il décède avant cet âge ou en cas de non-respect de l'une des conditions d'ouverture ou de fonctionnement du plan (ouverture de plusieurs plans, dépassement du plafond de versements, placement en titres non éligibles, retrait avant la majorité ou avant cinq ans, etc.).

Profit et fiscalité du Peac

Le Peac bénéficie d’une fiscalité très favorable. Les produits et plus-values de placements effectués en son sein sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le gain net récupéré en cas de retrait de titres ou de liquidités est également exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Le Peac est ainsi un placement totalement défiscalisé.

Par exception, cependant, en cas de clôture du plan pour non-respect des règles d'ouverture et de fonctionnement, le gain net réalisé depuis l’ouverture est soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Par ailleurs, lorsque des titres ayant figuré dans un Peac sont vendus après la clôture du plan ou leur retrait, la plus-value réalisée est taxable dans les conditions de droit commun selon le régime des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux. Son montant taxable est alors calculé à partir de la valeur des titres à la date de la clôture ou du retrait du plan.