Administration publique : un millefeuille onéreux

Des frais de coordination trop élevés

Le coût de l'enchevêtrement des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités locales, ainsi qu'entre ces dernières, est estimé à 7,5 milliards d'euros au moins par an, selon les conclusions du rapport commandé fin 2023 par le gouvernement. Il s'élève au moins à 6 milliards d'euros pour les collectivités et au moins à 1,5 milliard pour l'État, soit environ 0,3% de notre produit intérieur brut (PIB). Une bonne part de ces dépenses de coordination pourrait être supprimée grâce à une répartition plus claire et plus stricte des responsabilités et des compétences entre l'État et les collectivités.
L’imbrication des compétences au niveau territorial est responsable de 85% de ces dépenses, devant les coûts occasionnés par la gestion des financements croisés (13,1%). Dans le détail, le coût de l'enchevêtrement des compétences est estimé à 4,8 milliards d'euros pour les communes, 696 millions pour les intercommunalités, 355 millions pour les départements et 117 millions pour les régions. Le millefeuille administratif est particulièrement coûteux dans l'enseignement (1,2 milliard d'euros), l'urbanisme (819,5 millions) et la voirie (566 millions).

Unification et simplification

Le rapport évoque plusieurs pistes pour réduire le coût de notre organisation publique collective. Il propose par exemple de créer davantage de villes nouvelles afin de limiter les charges liées à l'émiettement communal. Il recommande par ailleurs de remettre de l'ordre dans les attributions des uns et des autres, par exemple en unifiant des compétences autour d'une même responsabilité (le grand âge au niveau des départements, la politique de la ville au niveau intercommunal...).
La simplification des normes pesant sur les collectivités territoriales permettrait également des gains financiers significatifs. Le rapport propose notamment de s'attaquer aux règles de la commande publique générant des coûts procéduraux importants pour les collectivités. Ou encore réduire le coût de la gestion des ressources humaines, en supprimant la revalorisation indiciaire automatique des agents des collectivités territoriales par exemple.